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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 28 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
41408 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 7 avril 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681516 Voir
41409 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 3 novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681518 Voir
41410 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681520 Voir
41411 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 16 février 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681522 Voir
41412 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 5 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681524 Voir
41413 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 juin 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681526 Voir
41414 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 27 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681528 Voir
42253 1518 Avenant n° 111 du 27 février 2008 relatif aux conditions du maintien de salaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019074043 Voir
42254 1518 Avenant n° 114 du 27 février 2008 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019074053 Voir
42255 1518 Avenant n° 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019074068 Voir
42521 1518 Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022840015 Voir
42979 1518 Avenant n° 143 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027662377 Voir
43060 1518 Adhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028465345 Voir
43485 1518 Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034763734 Voir
43833 1518 Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039178980 Voir
44425 1518 3203 Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047582937 Voir
41897 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 16 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005687286 Voir
42815 1527 Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025980966 Voir
43853 1527 Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039748401 Voir
44596 1527 Avenant n° 102 du 15 février 2024 à l'avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049605694 Voir
44912 1527 Avenant n° 108 du 25 février 2026 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054261994 Voir
44920 1527 Avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054303844 Voir
38656 1534 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 4 novembre 1977. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652298 Voir
44076 1534 Avenant du 12 mai 2021 relatif à l'interprétation de l'article 4 du titre Ier de l'avenant du 27 juin 2018 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044226688 Voir
44252 1534 Accord du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'un référentiel paritaire de la prestation de services VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046280464 Voir
44253 1534 Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et santé au travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046280515 Voir
44841 1534 Accord du 13 novembre 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053504169 Voir
38429 1536 Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650083 Voir
38430 1536 Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650087 Voir
38431 1536 Accord du 12 février 2001 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650091 Voir
38432 1536 Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650142 Voir
38433 1536 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique et d'un avenant la complétant. JORF 20 janvier 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650152 Voir
38434 1536 Arrêté portant extension d'un accord relatif à la remise à jour de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique et d'un avenant à cette convention. JORF 14 novembre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650154 Voir
38435 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 14 novembre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650156 Voir
38436 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 11 novembre 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650158 Voir
38437 1536 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 5 septembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650160 Voir
38438 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 9 novembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650162 Voir
38439 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 31 mars 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650164 Voir
38440 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 9 avril 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650166 Voir
38441 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 18 mars 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650168 Voir
38442 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 25 mai 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650170 Voir
38443 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 8 août 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650172 Voir
38444 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 25 février 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650174 Voir
38445 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 29 juillet 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650176 Voir
38446 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 31 août 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650178 Voir
38447 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 28 juillet 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650180 Voir
38448 1536 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 25 octobre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650182 Voir
38449 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 26 octobre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650184 Voir
38450 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 28 août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650186 Voir
38451 1536 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 16 février 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650188 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE