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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 27 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
41358 1518 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 5 novembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681411 Voir
41359 1518 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 5 novembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681413 Voir
41360 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 9 avril 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681415 Voir
41361 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 12 mai 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681417 Voir
41362 1518 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 27 novembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681419 Voir
41363 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 6 janvier 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681421 Voir
41364 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 23 mars 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681423 Voir
41365 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 30 avril 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681425 Voir
41366 1518 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 16 juillet 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681428 Voir
41367 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 novembre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681430 Voir
41368 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 1er janvier 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681432 Voir
41369 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 17 février 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681434 Voir
41370 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 24 juin 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681436 Voir
41371 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 13 juillet 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681438 Voir
41372 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 18 octobre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681440 Voir
41373 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 3 janvier 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681442 Voir
41374 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 29 juin 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681444 Voir
41375 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 octobre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681446 Voir
41376 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 7 mars 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681448 Voir
41377 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 19 décembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681450 Voir
41378 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 20 décembre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681452 Voir
41379 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 16 janvier 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681454 Voir
41380 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 12 juin 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681456 Voir
41381 1518 Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 22 octobre 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681458 Voir
41382 1518 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 30 juillet 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681460 Voir
41383 1518 Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 8 août 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681462 Voir
41384 1518 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 30 octobre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681464 Voir
41385 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 25 mars 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681466 Voir
41386 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 31 décembre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681468 Voir
41387 1518 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 6 mars 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681470 Voir
41388 1518 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 13 juillet 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681476 Voir
41389 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 15 février 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681478 Voir
41390 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 27 mars 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681480 Voir
41391 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 20 avril 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681482 Voir
41392 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 25 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681484 Voir
41393 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle). JORF 22 décembre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681486 Voir
41394 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 19 février 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681488 Voir
41395 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 3 mai 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681490 Voir
41396 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 18 juillet 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681492 Voir
41397 1518 Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 16 mai 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681494 Voir
41398 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 19 mai 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681496 Voir
41399 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 18 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681498 Voir
41400 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 28 juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681500 Voir
41401 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 9 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681502 Voir
41402 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 27 février 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681504 Voir
41403 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681506 Voir
41404 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681508 Voir
41405 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 4 janvier 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681510 Voir
41406 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 4 février 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681512 Voir
41407 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 7 avril 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681514 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE