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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 26 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
42130 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 28 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689616 Voir
42131 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 22 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689618 Voir
42132 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 29 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689620 Voir
42133 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689622 Voir
43529 1505 Adhésion par lettre du 29 mars 2017 de la FECP à la convention collective nationale et à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035400765 Voir
42288 1511 Accord de substitution du 18 décembre 2007 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019385714 Voir
41643 1512 Avenant du 18 février 2000 au protocole d'accord du 18 décembre 1997 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683355 Voir
41644 1512 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 26 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683443 Voir
41645 1512 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 28 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683455 Voir
43848 1512 Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039333810 Voir
44553 1512 Rectificatif au Bulletin officiel n° 2020-50 du 26 décembre 2020 à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049150234 Voir
41690 1513 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684233 Voir
42782 1513 Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-2 du 5 février 2011 relatif à l'accord du 1er septembre 2010 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025351116 Voir
44067 1513 Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044160162 Voir
44068 1513 Avenant n° 39 du 12 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044160197 Voir
44094 1513 Accord du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044463525 Voir
44637 1513 Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XII « Régime complémentaire de retraite » de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050298455 Voir
37520 1516 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 29 mars 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644601 Voir
37521 1516 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 27 février 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644603 Voir
37522 1516 Article1er ARRETE du 23 janvier 1991 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644605 Voir
42159 1516 Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017846012 Voir
42189 1516 Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018085760 Voir
42725 1516 Adhésion par lettre du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024891916 Voir
43069 1516 Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028568489 Voir
43448 1516 Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033660098 Voir
44097 1516 Avenant du 15 septembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044479602 Voir
44150 1516 Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et à ses avenants relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045791263 Voir
44443 1516 Accord de méthode du 12 avril 2023 relatif à la fixation de l'agenda social pour les années 2023 à 2025 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047881006 Voir
44828 1516 Avenant du 24 octobre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053434121 Voir
41640 1517 Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683250 Voir
41641 1517 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 18 octobre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683328 Voir
41642 1517 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 18 juillet 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683332 Voir
43116 1517 Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029148639 Voir
43795 1517 Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039049796 Voir
41342 1518 Protocole d'accord du 14 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681248 Voir
41343 1518 Procès-verbal n° 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681250 Voir
41344 1518 Avis n° 33 du 10 novembre 1998 relatif aux foyers ruraux VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681264 Voir
41345 1518 Avenant d'interprétation n° 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'application VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681313 Voir
41346 1518 Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681321 Voir
41347 1518 Avenant n° 93 du 7 septembre 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681339 Voir
41348 1518 Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 relatif au dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681349 Voir
41349 1518 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 13 janvier 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681393 Voir
41350 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 14 décembre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681395 Voir
41351 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 26 janvier 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681397 Voir
41352 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 août 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681399 Voir
41353 1518 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 11 novembre 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681401 Voir
41354 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 22 décembre 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681403 Voir
41355 1518 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 19 décembre 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681405 Voir
41356 1518 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 18 avril 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681407 Voir
41357 1518 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 11 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681409 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE