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Conventions collectives (par IDCC)

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Conventions collectives (par IDCC) — page 25 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
42080 1505 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 25 juin 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689513 Voir
42081 1505 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 mars 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689515 Voir
42082 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 18 décembre 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689517 Voir
42083 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 2 mars 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689519 Voir
42084 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 19 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689521 Voir
42085 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689523 Voir
42086 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 17 mars 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689525 Voir
42087 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 mars 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689527 Voir
42088 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 1er juillet 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689529 Voir
42089 1505 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689531 Voir
42090 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689533 Voir
42091 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 juin 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689535 Voir
42092 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 5 octobre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689537 Voir
42093 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 21 octobre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689539 Voir
42094 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 21 février 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689541 Voir
42095 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 2 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689543 Voir
42096 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 7 août 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689545 Voir
42097 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 18 décembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689547 Voir
42098 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 19 décembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689549 Voir
42099 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 25 février 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689551 Voir
42100 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 4 avril 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689553 Voir
42101 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 22 janvier 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689555 Voir
42102 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 12 février 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689557 Voir
42103 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 7 août 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689559 Voir
42104 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 14 octobre 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689561 Voir
42105 1505 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 30 octobre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689563 Voir
42106 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 11 mars 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689565 Voir
42107 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 25 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689567 Voir
42108 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 décembre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689569 Voir
42109 1505 Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 3 mars 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689571 Voir
42110 1505 Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 3 mars 2001. JORF 20 avril 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689573 Voir
42111 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689575 Voir
42112 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001. JORF 18 juillet 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689577 Voir
42113 1505 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001. JORF 18 octobre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689579 Voir
42114 1505 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 31 janvier 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689581 Voir
42115 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 20 avril 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689583 Voir
42116 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers et d'un avis l'interprétant JORF 16 juin 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689585 Voir
42117 1505 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 17 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689588 Voir
42118 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 23 novembre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689590 Voir
42119 1505 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 4 avril 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689592 Voir
42120 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 18 juillet 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689594 Voir
42121 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 12 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689598 Voir
42122 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 19 mai 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689600 Voir
42123 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 9 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689602 Voir
42124 1505 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 9 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689604 Voir
42125 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 29 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689606 Voir
42126 1505 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 15 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689608 Voir
42127 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 9 novembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689610 Voir
42128 1505 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 21 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689612 Voir
42129 1505 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 6 mai 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689614 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE