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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 2 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
39101 1043 arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 2 mai 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39102 1043 arrêté portant extension d'un avenant départemental (département du Rhône) intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 22 juillet 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39104 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 8 septembre 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39105 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 12 décembre 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39106 1043 arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre 1982, portant extension d'un avenant à la collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 22 décembre 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39107 1043 arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 10 mars 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39108 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 15 novembre 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39109 1043 arrêté portant extension d'un accord modifiant un avenant départemental (Rhône) intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 2 mars 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39110 1043 arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 23 mai 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39111 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 3 août 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39112 1043 arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 24 janvier 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39113 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 26 février 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39114 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 29 mars 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39115 1043 arrêté portant extension d'un avenant départemental à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 30 juillet 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39116 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 15 août 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39117 1043 arrêté portant extension d'un avenant départemental (Loire-Atlantique) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 17 novembre 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39118 1043 arrêté complétant l'arrêté du 25 février 1983 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 mars 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39119 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 19 mars 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39120 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 avril 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39121 1043 arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 20 juin 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39122 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 17 octobre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39123 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 février 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39124 1043 arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 30 juin 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39125 1043 arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 29 octobre 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39126 1043 arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 29 décembre 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39127 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 21 avril 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39128 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 décembre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39129 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 3 février 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39130 1043 arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 21 février 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39131 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 13 juin 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39132 1043 arrêté portant extension de l'avenant n° 23-I du 8 novembre 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 14 juin 1973 des gardiens, concierges et employés d'immeubles et de l'annexe à l'avenant n° 24 du 16 février 1990 à la collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 février 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39133 1043 arrêté portant extension d'un avenant régional (région parisienne) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 20 février 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39134 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 18 avril 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39135 1043 arrêté portant extension d'un accord modifiant l'avenant départemental du Rhône à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 mai 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39136 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 28 août 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39137 1043 arrêté portant extension de l'annexe à l'avenant n° 25 du 22 novembre 1990 modifiant les articles 5 et 6 de l'accord national de retraite complémentaire du 14 juin 1973 visé à l'article 32 (annexe V) de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 9 novembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39138 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 13 juin 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39140 1043 arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 octobre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39141 1043 arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 octobre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39142 1043 arrêté portant extension d'un accord départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 juin 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39143 1043 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 septembre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39144 1043 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 octobre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39145 1043 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 27 janvier 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39146 1043 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 12 décembre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39147 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 janvier 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39148 1043 Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 4 avril 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39149 1043 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 4 avril 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39150 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 octobre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39151 1043 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 1er janvier 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39152 1043 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 27 février 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE