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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 18 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
37461 1408 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 mai 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37462 1408 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 17 octobre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37463 1408 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 21 janvier 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37464 1408 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 3 juin 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37465 1408 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 20 décembre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37466 1408 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 5 novembre 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37467 1408 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 12 février 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37468 1408 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 16 février 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37469 1408 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 novembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37470 1408 Arrêté modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 23 décembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37471 1408 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 16 mars 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37472 1408 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 18 octobre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37473 1408 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 12 avril 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37474 1408 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 19 avril 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37475 1408 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. JORF 3 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37476 1408 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 4 avril 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37477 1408 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention (n° 1408). JORF 27 août 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37478 1408 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 21 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37479 1408 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 19 août 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37480 1408 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 11 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37481 1408 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 23 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37482 1408 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 12 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37483 1408 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 30 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37484 1408 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 11 mars 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37485 1408 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37486 1408 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
42415 1408 Martinique Accord du 19 août 2009 relatif à l'application de la convention et à la prime de vie chère VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021682543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
43001 1408 Accord du 19 avril 2013 relatif à la fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027757179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44358 1408 Accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046970870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44964 1408 Accord du 3 avril 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la création de certains avantages conventionnels supplémentaires au 1er mai 2026 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054801796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41415 1411 Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA de la convention collective nationale du 14 janvier 1986 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41416 1411 Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41417 1411 Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41418 1411 Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41419 1411 Décision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41420 1411 Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41421 1411 Relevé de décisions de la CPNE du 15 avril 1998 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41422 1411 Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41423 1411 Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41424 1411 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 juin 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41425 1411 Arrêté portant extension d'un accord complétant la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et d'un avenant à celle-ci.JORF 24 janvier 1987 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41426 1411 Arrêté portant extension d'accord et avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 août 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41427 1411 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 19 mars 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41428 1411 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 26 juin 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41429 1411 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 2 août 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41430 1411 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 décembre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41431 1411 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 18 janvier 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41432 1411 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 04 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41433 1411 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 18 février 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41434 1411 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 5 août 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE