Conventions collectives (par IDCC)

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Conventions collectives (par IDCC) — page 16 sur 158
N°	IDCC	Titre	État	Identifiant	Détail
38521	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 23 avril 1995.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650728	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38522	1404	Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 11 novembre 1995.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650730	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38523	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 11 novembre 1995.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650732	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38524	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 6 février 1996.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650734	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38525	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 14 mai 1996.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650736	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38526	1404	Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 29 juin 1996.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650738	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38528	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 6 juillet 1996.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650742	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38529	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 8 novembre 1996.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650744	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38530	1404	Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 29 mars 1997.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650746	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38531	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 23 avril 1997.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650748	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38532	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 21 mars 1998.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650750	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38533	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 7 mai 1998.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650752	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38534	1404	Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 17 juin 1998.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650754	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38535	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 24 octobre 1998.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650756	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38536	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 1er avril 1999.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650758	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38537	1404	Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 17 avril 1999.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650760	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38538	1404	Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 5 avril 2000.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650764	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38539	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 25 mars 2000.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650766	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38540	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 9 août 2000.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650768	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38541	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 26 août 2000.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650770	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38542	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 24 janvier 2001.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650772	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38543	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 31 juillet 2001.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650775	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38544	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 31 juillet 2001.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650777	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38545	1404	Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 29 mai 2004.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650779	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38546	1404	Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 30 juin 2004.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650781	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38547	1404	Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 21 novembre 2004.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650783	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38548	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 11 janvier 2005.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650785	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38549	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 5 mai 2005.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650787	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38550	1404	Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 20 août 2005.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650789	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38551	1404	Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 23 octobre 2005.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650791	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38552	1404	Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 1er mars 2006.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650793	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38553	1404	Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 1er mars 2006.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650797	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38554	1404	Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 15 avril 2006.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650799	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38555	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 4 novembre 2006.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650801	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38556	1404	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 22 décembre 2006.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650803	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38557	1404	Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 17 juillet 2007.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650805	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38558	1404	Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404). JORF 8 août 2007.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005650807	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
42413	1404	Accord du 16 juin 2009 dit de substitution	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000021551463	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
42484	1404	Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération métallurgie CFE-CGC à l'accord du 15 juillet 2009	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000022365117	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
42796	1404	Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000025591403	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44611	1404	Avenant n° 14 du 10 avril 2024 relatif au barème des salaires minima au 1er avril 2024	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000049916525	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44864	1404	Avenant n° 9 du 2 décembre 2025 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000053973119	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40929	1405	Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 8 mai 1986.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005674735	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40930	1405	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 6 mai 1992.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005674737	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40931	1405	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 23 mars 1993.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005674739	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40932	1405	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 4 mai 1993.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005674741	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40933	1405	Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 26 avril 1994.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005674743	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40934	1405	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 1er février 1995.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005674745	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40935	1405	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 5 mai 1995.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005674747	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40936	1405	Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 25 octobre 1995.	VIGUEUR_NON_ETEN	KALITEXT000005674749	Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE