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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 156 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
43677 — Avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037482365 Voir
43690 — Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037939934 Voir
43706 — Délibération n° 1 du 19 juin 2018 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article 32 pour les sportifs professionnels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038184566 Voir
43726 — Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038377067 Voir
43741 — Avenant du 5 octobre 2018 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038524305 Voir
43785 — Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038894734 Voir
43791 — Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038908252 Voir
43798 — Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039049855 Voir
43802 — Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039061728 Voir
43817 — Avenant du 9 avril 2019 relatif au régime de retraite professionnel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039097226 Voir
43831 — Avenant du 16 mai 2019 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039124687 Voir
43834 — Avenant n° 27 du 13 juin 2018 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039179112 Voir
43847 — Accord du 21 février 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039333241 Voir
43867 — Accord collectif national du 9 juillet 2019 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) dans le bâtiment VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041405251 Voir
43870 — Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041440045 Voir
43887 — Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041698791 Voir
43913 — Accord du 17 mars 2020 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042111056 Voir
43939 — Avenant n° 31 du 26 mai 2020 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à la BTP-Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042294876 Voir
43945 — Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042360431 Voir
43949 — Délibération n° 2 du 29 janvier 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif aux modalités du pilotage tactique mis en œuvre en application de l'ANI du 10 mai 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042511289 Voir
43983 — Accord du 15 septembre 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043145547 Voir
43987 — Avenant du 20 octobre 2020 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et à l'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043250996 Voir
44002 — Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043561903 Voir
44003 — Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043562932 Voir
44008 — Avenant n° 32 du 16 décembre 2020 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043687610 Voir
44044 — Avenant du 15 décembre 2020 à la délibération n° 1 du 19 juin 2018 relative à la mise en œuvre de l'article 32 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043929885 Voir
44045 — Délibération n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à l'application de l'article 67 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043929890 Voir
44046 — Accord du 11 juin 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI – Calendrier 2020 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043929954 Voir
44053 — Avenant du 23 mars 2021 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043954722 Voir
44060 — Accord du 9 avril 2021 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2021 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044086112 Voir
44087 — Délibération n° 4 du 17 juin 2021 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à l'application des articles 40, 41 et 42 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044340102 Voir
44110 — Avenant n° 29 du 16 octobre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044942780 Voir
44111 — Avenant n° 30 du 19 décembre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044942992 Voir
44127 — Accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045204114 Voir
44137 — Avenant du 21 décembre 2021 à l'accord du 29 septembre 2021 portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045397352 Voir
44157 — Avenant n° 74 du 20 janvier 2022 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2022 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045829419 Voir
44159 — Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045829817 Voir
44212 — Avenant du 12 avril 2022 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054918 Voir
44229 — Avenant n° 1 du 8 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046099604 Voir
44230 — Protocole d'accord du 27 février 2009 relatif aux conditions d'exercice des inspecteurs au sein de la branche recouvrement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046099644 Voir
44233 — Accord interbranches du 24 mars 2022 relatif à l'emploi et au développement des compétences VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046100261 Voir
44250 — Accord du 6 avril 2022 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2022 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046266245 Voir
44273 — Avenant n° 35 du 8 juin 2022 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046366893 Voir
44274 — Accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 relatif à un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d'un monde du travail en profonde mutation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046366908 Voir
44298 — Accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046478514 Voir
44299 — Avenant du 1er juillet 2022 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046478634 Voir
44320 — Accord de branche du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046565909 Voir
44332 — Accord du 17 décembre 2021 relatif à la grille des salaires laitiers à compter du 1er décembre 2021 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046599635 Voir
44333 — Accord du 17 décembre 2021 relatif à la grille des salaires laitiers à compter du 1er janvier 2022 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046599638 Voir
44339 — Avenant du 27 septembre 2022 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046737389 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE