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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 155 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
43278 — Accord du 7 avril 2015 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031114048 Voir
43285 — Avenant du 4 mai 2015 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031148248 Voir
43289 — Avenant n° 3 du 17 juin 2015 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031254974 Voir
43303 — Avenant n° 55 du 30 juin 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (annexe III) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031496513 Voir
43311 — Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031567613 Voir
43321 — Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031985266 Voir
43334 — Avenant n° 1 du 9 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032080840 Voir
43335 — Avenant du 5 octobre 2015 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032093799 Voir
43337 — Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032093830 Voir
43338 — Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032096308 Voir
43339 — Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032173402 Voir
43361 — Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032593429 Voir
43373 — Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032695773 Voir
43374 — Accord du 19 février 2016 portant prorogation de l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032695950 Voir
43394 — Accord de méthode du 15 avril 2016 visant à l'élaboration d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033017366 Voir
43401 — Dénonciation par lettre du 27 juin 2016 de l'union des transports publics et ferroviaires (UTP) de l'accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033084101 Voir
43408 — Avenant du 2 mai 2016 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033136281 Voir
43409 — Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033196754 Voir
43433 — Avenant n° 23 du 30 juin 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033539056 Voir
43434 — Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033539134 Voir
43456 — Avenant n° 2 du 30 avril 2016 à l'accord du 29 novembre 2007 relatif au contrat à durée déterminée d'usage VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033867470 Voir
43459 — Accord du 24 novembre 2016 relatif aux collaborateurs de députés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034032509 Voir
43461 — Avenant du 13 octobre 2016 à l'accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034076944 Voir
43490 — Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034822585 Voir
43491 — Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034826514 Voir
43493 — Avenant n° 24 du 20 décembre 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034851315 Voir
43498 — Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034890574 Voir
43515 — Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035184444 Voir
43519 — Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035206943 Voir
43520 — Avenant n° 3 du 7 mars 2017 à l'accord du 28 juin 2012 révisé le 5 mars 2013 relatif au régime complémentaire de frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035232867 Voir
43534 — Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035519444 Voir
43535 — Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035532345 Voir
43536 — Avenant du 14 mars 2017 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite (RRP fermé) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035532369 Voir
43537 — Avenant du 14 mars 2017 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035532376 Voir
43540 — Avenant n° 4 du 4 mai 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035532760 Voir
43544 — Accord du 24 mai 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035657938 Voir
43562 — Accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036026324 Voir
43568 — Avenant n° 25 du 22 juin 2017 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036155654 Voir
43569 — Avenant n° 58 du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'annexe III du régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036155673 Voir
43601 — Protocole d'accord du 2 octobre 2017 relatif aux axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036650922 Voir
43602 — Avenant du 17 novembre 2017 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036651050 Voir
43621 — Avenant du 12 décembre 2017 à l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 relatif aux frais de santé (annexe III) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036903688 Voir
43629 — Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037079470 Voir
43630 — Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037079489 Voir
43663 — Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (TP) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037377307 Voir
43667 — Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037377880 Voir
43668 — Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037378064 Voir
43673 — Avenant du 13 mars 2018 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037433399 Voir
43674 — Accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037433447 Voir
43676 — Accord national interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à la réforme de l'assurance chômage VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037466016 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE