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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 154 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
42863 — Accord du 25 avril 2012 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026383309 Voir
42866 — Accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026422042 Voir
42888 — Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026696118 Voir
42895 — Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026803516 Voir
42924 — Accord du 20 décembre 2012 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027147287 Voir
42927 — Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027147394 Voir
42928 — Adhésion par lettre du 19 décembre 2012 de la CGT-FO FEETS à l'accord du 10 décembre 2012 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027147407 Voir
42931 — Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027206494 Voir
42947 — (Rhône-Alpes) Accord du 3 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027300663 Voir
42950 — Avenant n° 3 du 7 décembre 2012 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition du FPSPP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027348642 Voir
42952 — Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027448828 Voir
42969 — Avenant n° 52 du 12 décembre 2012 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance - Annexe III VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027608802 Voir
42970 — Avenant n° 30 du 12 décembre 2012 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance (ETAM) annexe III VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027608927 Voir
42971 — Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027609026 Voir
42974 — Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027626969 Voir
42986 — Accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027715107 Voir
43013 — Accord du 18 avril 2013 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027909725 Voir
43024 — Rectificatif du 14 septembre 2013 au BOH n° 2013-25 du 13 juillet 2013 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028053734 Voir
43031 — Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028134552 Voir
43035 — Avenant du 14 février 2013 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028200995 Voir
43036 — Avenant du 14 février 2013 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028201010 Voir
43045 — Avenant du 27 mai 2013 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028269590 Voir
43047 — Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028269637 Voir
43048 — Avenant n° 14 du 26 juin 2013 relatif aux règlements et aux statuts des régimes de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028269742 Voir
43049 — Annexe II Accord du 2 février 1995 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028289316 Voir
43051 — Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028313670 Voir
43064 — Avenant n° 4 du 11 octobre 2013 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028465937 Voir
43067 — Avenant n° 11 du 16 octobre 2013 à l'accord du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028532429 Voir
43070 — Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028572955 Voir
43075 — Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028660925 Voir
43088 — Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028837296 Voir
43104 — Avenant du 25 novembre 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029071664 Voir
43107 — Avenant n° 15 du 10 décembre 2013 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029131137 Voir
43108 — Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029131309 Voir
43120 — Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029149141 Voir
43141 — Avis d'interprétation du 16 décembre 2013 relatif aux dispositions du DIF VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029264683 Voir
43152 — Accord du 4 mars 2014 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029338075 Voir
43179 — Avenant n° 17 du 14 mai 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance des cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029563117 Voir
43180 — Avenant n° 54 du 14 mai 2014 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et à l'annexe III VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029563143 Voir
43181 — Accord du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029563186 Voir
43187 — Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029617097 Voir
43188 — Avenant du 12 mai 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029617107 Voir
43196 — Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029753738 Voir
43207 — Avenant n° 5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030057041 Voir
43212 — Dénonciation par lettre du 3 novembre 2014 du SNRC et du SNERS aux accords du 12 janvier 1982 et du 5 mai 1999 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030236718 Voir
43221 — Avenant n° 2 du 21 novembre 2014 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030440999 Voir
43225 — Avenant n° 20 du 14 octobre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime de BTP prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030551845 Voir
43232 — Avenant du 8 décembre 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030579087 Voir
43248 — Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030732858 Voir
43256 — Avenant n° 21 du 11 décembre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030777991 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE