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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 153 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
42513 — Avenant n° 46 du 17 décembre 2009 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022796822 Voir
42518 — Avenant n° 10 du 17 décembre 2009 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022839700 Voir
42519 — Avenant n° 24 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022839773 Voir
42524 — Accord du 13 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022840296 Voir
42525 — Accord du 13 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022840315 Voir
42528 — Avenant n°1 du 9 novembre 2009 à l'accord du 10 décembre 2008 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022969043 Voir
42532 — Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023001342 Voir
42533 — Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023001589 Voir
42543 — Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023157632 Voir
42545 — Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023157719 Voir
42570 — Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023347995 Voir
42571 — Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023348089 Voir
42572 — Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023363274 Voir
42574 — Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023374628 Voir
42576 — Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023375018 Voir
42577 — Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023375032 Voir
42578 — Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023375173 Voir
42584 — Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023406834 Voir
42596 — Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023690342 Voir
42597 — Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023690349 Voir
42602 — Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023759411 Voir
42603 — Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023759428 Voir
42617 — Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération générale FO à l'accord du 9 juin 2009 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023950077 Voir
42666 — Avenant n° 1 du 3 décembre 2010 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023995917 Voir
42670 — Avenant n° 63 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024170205 Voir
42671 — Avenant n° 48 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024270994 Voir
42672 — Avenant n° 26 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024271142 Voir
42673 — Avenant n° 11 du 15 décembre 2010 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance Cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024271230 Voir
42687 — Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024462000 Voir
42689 — Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024565943 Voir
42690 — Accord du 1er mars 2011 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024565954 Voir
42694 — Avenant du 24 septembre 2010 à l'accord du 26 mai 2005 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024575576 Voir
42712 — Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024809091 Voir
42713 — Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024832154 Voir
42720 — Avenant du 27 juin 2011 relatif au régime de retraite professionnel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024891736 Voir
42721 — Accord du 23 juin 2011 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024891742 Voir
42722 — Accord du 23 juin 2011 relatif aux versements effectués aux CFA par OPCASSUR VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024891754 Voir
42738 — Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 31 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025052635 Voir
42739 — Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 31 octobre 1997 relatif à la commission de suivi des accords VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025052643 Voir
42740 — Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025052659 Voir
42741 — Avenant n° 4 du 21 mai 2010 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025052684 Voir
42776 — Accord du 24 novembre 2011 relatif aux mesures salariales pour l'année 2012 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025276317 Voir
42784 — Accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du FPSPP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025371882 Voir
42785 — Adhésion par lettre du 21 décembre 2011 de la SCARA à l'accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025371897 Voir
42797 — Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025627246 Voir
42798 — Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025627260 Voir
42800 — Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025634115 Voir
42835 — Accord du 5 mars 2012 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026167528 Voir
42839 — Accord du 17 février 2012 relatif à la modernisation et au fonctionnement du paritarisme VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026205416 Voir
42857 — Accord du 7 mars 2012 relatif à l'indemnité journalière de congé payé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026356880 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE