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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 152 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
42233 — Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018826629 Voir
42240 — Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018827945 Voir
42241 — Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018828008 Voir
42265 — Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019209305 Voir
42269 — Avenant n° 6 du 19 décembre 2007 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance des cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019348512 Voir
42270 — Avenant n° 20 du 19 décembre 2007 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019348653 Voir
42271 — Avenant n° 42 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019348743 Voir
42276 — Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019349225 Voir
42281 — Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019385124 Voir
42292 — Adhésion par lettre du 1er juillet 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019454991 Voir
42298 — Avenant du 24 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019557381 Voir
42299 — Avenant du 2 juillet 2008 relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019557396 Voir
42305 — Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019700736 Voir
42312 — Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019819271 Voir
42314 — Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020013709 Voir
42318 — Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020022627 Voir
42324 — Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020211197 Voir
42325 — Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des CMCAS VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020211201 Voir
42332 — Avenant n° 7 du 29 octobre 2008 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020283278 Voir
42344 — Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020493123 Voir
42350 — Avenant n° 61 du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minimaux des ingénieurs et cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020686902 Voir
42351 — Avenant n° 8 du 18 décembre 2008 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance des cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020686911 Voir
42352 — Avenant n° 22 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020686984 Voir
42353 — Avenant n° 44 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020687051 Voir
42362 — Avenant n° 1 du 10 février 2009 à l'accord du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020813795 Voir
42363 — Avenant n° 10 du 10 février 2009 à l'accord du 22 mars 1982 relatif aux statuts du personnel de service VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020813810 Voir
42372 — Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020898395 Voir
42384 — Avenant n° 3 du 19 septembre 2008 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021041137 Voir
42408 — Avenant n° 2 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques (art. L. 6325-23 et L. 6325-24 du code du travail) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021372674 Voir
42412 — Avenant du 19 juin 2009 relatif à la mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021550990 Voir
42418 — Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021843426 Voir
42433 — Avenant n° 3 du 23 octobre 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022058801 Voir
42434 — Adhésion par lettre du 18 décembre 2008 de l'association des producteurs de cinéma à l'accord du 30 décembre 1991 relatif à la retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022107046 Voir
42435 — Accord du 19 novembre 2009 relatif aux mesures salariales pour l'année 2010 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022107087 Voir
42448 — Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022219245 Voir
42449 — Accord du 12 mars 2003 relatif aux pensions de réversion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022228258 Voir
42451 — Accord du 24 avril 2003 relatif aux anciens agents de nationalité algérienne bénéficiaires d'une pension du régime spécial des industries électriques gazières VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022228488 Voir
42455 — Accord du 31 mars 2005 relatif à la journée de solidarité dans les industries électriques et gazières VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022238997 Voir
42458 — Accord « Salaires » du 24 février 2006 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022240690 Voir
42459 — Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022271233 Voir
42463 — Accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022321692 Voir
42464 — Avenant n° 1 du 30 novembre 2009 à l'accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022321840 Voir
42476 — Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022364886 Voir
42477 — Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022364914 Voir
42488 — Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022378202 Voir
42490 — Accord du 14 décembre 2009 relatif au dialogue social VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022418650 Voir
42493 — Accord du 22 juin 2009 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022424747 Voir
42494 — Avenant n° 9 du 29 octobre 2009 relatif à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022424772 Voir
42502 — Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022672088 Voir
42504 — Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022714380 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE