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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 151 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
41306 — Arrêté portant extension d'un accord national interprofesssionnel sur la formation professionnelle des salariés de la pâtisserie-confiserie-glacerie-chocolaterie-salons de thé-traiteurs, de la glacerie, de la confiserie-chocolaterie- biscuiterie. JORF 26 décembre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679879 Voir
41328 — Annexe ACCORD NATIONAL du 20 juillet 1982 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005680369 Voir
41331 — Convention collective nationale de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005680865 Voir
41332 — Convention collective nationale de travail des cadres de la presse périodique du 30 juin 1972. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005680903 Voir
41448 — Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681823 Voir
41449 — Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993 Avenant du 29 mai 1995 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681831 Voir
41450 — Avenant n° 2 du 30 juin 2003 relatif à des modifications à l'accord-cadre VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681849 Voir
41451 — Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681853 Voir
41452 — Accord du 23 mai 2006 relatif au financement des CFA pour l'année 2006 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005681855 Voir
41528 — Avenant n° 4 du 8 février 2001 relatif à la nouvelle liste des fonctions production VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005682478 Voir
41529 — Avenant n° 2 du 8 février 2001 relatif à la liste des fonctions de l'activité diffusion télé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005682480 Voir
41530 — Avenant n° 3 du 8 février 2001 relatif à la liste des fonctions du secteur de l'animation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005682482 Voir
41531 — Avenant n° 5 du 8 février 2001 relatif à la définition des branches VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005682484 Voir
41532 — Article 1, article 2 ARRETE du 10 juin 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005682486 Voir
41537 — ANNEXE (Champ d'application) ACCORD du 21 décembre 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005682699 Voir
41539 — Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005682718 Voir
41691 — Convention collective nationale de travail des cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire du 1er juillet 1972 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684416 Voir
41817 — Accord sur un Accord du 29 novembre 2001 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685037 Voir
41818 — Accord du 12 juin 2002 relatif au préambule de la définition des cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685039 Voir
41819 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction du temps de travail concernant le secteur de la presse périodique régionale. JORF 23 novembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685041 Voir
41820 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la réduction du temps de travail concernant le secteur de la presse périodique régionale. JORF 17 décembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685043 Voir
41821 — Accord relatif à la cessation anticipée d'activité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685051 Voir
41873 — Accord d'interprétation du 25 septembre 1979 (indemnisation de la maladie et de l'accident) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685985 Voir
41874 — Accord d'interprétation du 24 octobre 1979 (indemnisation de la maladie et de l'accident) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685987 Voir
41875 — Accord d'interprétation du 27 mai 1980 (difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685989 Voir
41876 — Délibération Accord d'interprétation du 2 avril 1982 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685991 Voir
41893 — Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005686456 Voir
41907 — ANNEXE I - Statuts BTP-Prévoyance (Annexe à l'accord du 1er octobre 2001) (1) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005688534 Voir
41908 — Annexe III : Fonds d'assurance formation (section notariale) Accord du 17 décembre 1973 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005688540 Voir
41909 — Annexe IV : Statuts de l'Institut national de formation notariale (Inafon) Accord du 17 décembre 1973 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005688542 Voir
41910 — Participation à l'effort de construction Avenant du 2 mars 1984 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005688544 Voir
41920 — Arrêté portant extension d'un accord national et de ses annexes du 1er octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (n° 2288) conclu dans le cadre de l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471) et de l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) du batiment et des travaux publics (n° 1645). JORF 30 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005688610 Voir
42077 — Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689338 Voir
42134 — Accord national professionnel du 26 juin 1989 sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689624 Voir
42137 — Avenant n° 18 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017578540 Voir
42138 — Avenant n° 40 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017578585 Voir
42139 — Accord du 21 juin 2006 portant définition d'un CQP « Employé boucher » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017578616 Voir
42140 — Accord du 21 juin 2006 portant définition du CQP « Employé poissonnier » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017578621 Voir
42142 — Accord d'étapes I, II et III du 20 octobre 2006 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017579003 Voir
42144 — Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017579742 Voir
42160 — Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017846208 Voir
42161 — Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017846246 Voir
42162 — Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017846255 Voir
42163 — Avenant n° 58 du 22 novembre 2005 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017846263 Voir
42169 — accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000017890408 Voir
42181 — Avenant n° 4 du 6 juillet 2007 à l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018044136 Voir
42193 — Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018121341 Voir
42199 — Accord du 12 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018561570 Voir
42200 — Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018561667 Voir
42207 — Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres dans les IEG VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018562833 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE