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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 150 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
41050 — Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne. JORF 31 octobre 1973. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676124 Voir
41051 — Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne. JONC 1er septembre 1981. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676126 Voir
41052 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne. JONC 2 mars 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676128 Voir
41053 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective collective de la librairie de détail de la région parisienne.JORF 20 mai 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676130 Voir
41054 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne. JORF 2 mai 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676132 Voir
41055 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans les commerces de détail du livre et produits annexes. JORF 26 janvier 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676136 Voir
41056 — Arrêté portant extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel de la céramique d'art. JORF 19 septembre 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676217 Voir
41079 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 14 mars 1986 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676795 Voir
41161 — Projet de protocole d'accord du 30 juin 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677337 Voir
41162 — Avenant du 7 mai 1996 relatif aux salaires et prime de vacances VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677377 Voir
41189 — Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678059 Voir
41190 — Arrêté portant agrément de l'accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire dans les industries de la conserve et de ses avenants des 27 octobre 1960, 21 juin 1962, 12 septembre 1964, 15 décembre 1965, 25 novembre 1969, 29 mars et 19 décembre 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678063 Voir
41191 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 2 mai 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678065 Voir
41192 — Accord national du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678067 Voir
41193 — Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale professionnelle. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678069 Voir
41194 — ANNEXE I : PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE ACCORD NATIONAL du 22 mars 1993 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678071 Voir
41195 — Annexe I - Protection sociale professionnelle ACCORD NATIONAL du 22 mars 1993 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678073 Voir
41196 — Arrêté portant agrément du régime complementaire de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 10 mars 1960. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678093 Voir
41197 — Arrêté portant agrément de l'avenant du 22 février 1960 à l'accord de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du 13 mai 1959, modifié et codifié par l'accord du 13 novembre 1959. JONC 17 septembre 1960. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678095 Voir
41198 — Arrêté portant agrément de l'avenant n° 3 du 19 février 1965 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 27 septembre 1966. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678097 Voir
41199 — Arrêté portant agrémént des avenants n° 4 des 18 et 30 juin 1965 et n° 5 du 23 décembre 1965 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 9 août 1967. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678099 Voir
41200 — Arrêté portant agrément de l'avenant n° 7 du 31 juillet 1968 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 22 mai 1969. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678101 Voir
41201 — Arrêté portant agrément de l'avenant n° 8 du 31 décembre 1968 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 16 janvier 1970. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678103 Voir
41202 — Arrêté portant agrément de l'avenant n° 11 du 3 septembre 1979 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 19 janvier 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678105 Voir
41203 — Avenant n° 31 du 23 juin 2003 relatif aux modifications sur le régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678133 Voir
41204 — Règlement de frais médicaux individuels des retraités ouvriers Avenant n° 32 du 23 juin 2003 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678135 Voir
41205 — Régime collectif supplémentaire (prévoyance) Avenant n° 33 du 18 décembre 2003 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678137 Voir
41206 — Régime de frais médicaux individuels retraités Avenant n° 34 du 30 juin 2004 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678139 Voir
41207 — Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ouvriers) Avenant n° 36 du 16 décembre 2004 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678143 Voir
41208 — Modification de la notion d'ayant droit Avenant n° 37 du 22 décembre 2005 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678145 Voir
41209 — Régime de prévoyance Avenant n° 38 du 22 décembre 2005 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678147 Voir
41210 — Arrêté portant agrément des statuts et du règlement de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 28 novembre 1970. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678149 Voir
41211 — Arrêté portant extension d'un accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 27 février 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678151 Voir
41212 — Arrêté portant extension d'un avenant (art. 1er) à l'accord collectif national instituant la régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 3 avril 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678153 Voir
41213 — Arrêté portant agrément des modifications au règlement de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er août 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678155 Voir
41214 — Arrêté portant agrément des modifications au règlement de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 février 1976. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678157 Voir
41215 — Arrêté portant agrément des modifications aux statuts et au règlement de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 24 juillet 1976. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678159 Voir
41216 — Arrêté portant extension d'un avenant (art. 1er, 4 et 5) à l' accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 7 décembre 1976. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678162 Voir
41217 — Arrêté portant extension d'un avenant (art. 1er, 6 et 7) à l' accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 20 avril 1978. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678164 Voir
41218 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 13 juin 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678166 Voir
41219 — Arrêté portant agrément de l'avenant n° 14 à l' accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JORF 6 juin 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678168 Voir
41220 — Arrêté portant extension d'avenants à l' accord national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471). juin 1987. JORF 14 août 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678170 Voir
41222 — Arrêté portant extension d'un accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics. JONC 3 août 1980. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678182 Voir
41223 — Arrêté portant extension d'un accord national conclu sur la formation professionnelle dans les industries du bâtiment et des travaux publics (entreprises d'au moins dix salariés). JONC 29 mars 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678188 Voir
41224 — Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678194 Voir
41242 — Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678686 Voir
41261 — Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678794 Voir
41263 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005678807 Voir
41304 — Annexe CONVENTION du 1 octobre 1987 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679875 Voir
41305 — Convention du 23 juin 1995 portant création d'un fonds d'assurance formation. Etendue par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 26 décembre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679877 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE