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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 15 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
40873 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 18 novembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672976 Voir
40874 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 3 novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672978 Voir
42275 1396 Avenant du 6 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019349202 Voir
42520 1396 Avenant n° 86 du 11 février 2010 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022839989 Voir
42530 1396 Bretagne Ouest-Atlantique Accord « Salaires » du 12 mars 2010 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023001191 Voir
42675 1396 Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024286474 Voir
42911 1396 Accord du 21 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026955299 Voir
43111 1396 Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 11 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029138629 Voir
43251 1396 Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030733200 Voir
43496 1396 Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034868803 Voir
43768 1396 Accord du 16 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 (Bretagne Ouest-Atlantique) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038753816 Voir
43769 1396 Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038753824 Voir
43787 1396 Accord n° 111 du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038907364 Voir
43919 1396 Bretagne Ouest Atlantique Accord du 19 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042245396 Voir
44039 1396 Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 18 février 2021 relatif aux salaires et primes pour l'année 2021 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043925169 Voir
44129 1396 Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 décembre 2021 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045372829 Voir
44309 1396 Accord paritaire du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046559164 Voir
44421 1396 Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047557085 Voir
44460 1396 Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 2 juin 2023 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048044079 Voir
44591 1396 Accord paritaire du 19 février 2024 relatif au barème des minima applicables au 1er février 2024 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049508670 Voir
44713 1396 Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 17 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2025 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051447071 Voir
44844 1396 Accord n° 121 du 9 septembre 2025 relatif aux métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053576591 Voir
44890 1396 Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 19 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054091929 Voir
40209 14 Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665876 Voir
40211 14 Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 convention collective nationale du 30 avril 1950 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665886 Voir
40212 14 Retraite complémentaire(Régime mixte capitalisation répartition CAPRICAS) Convention collective du 28 décembre 1961 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665888 Voir
40213 14 Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (35 heures) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665985 Voir
40214 14 Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (39 heures) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665987 Voir
42175 14 Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018043472 Voir
38500 1404 Arrêté portant extension d'un accord portant mise à jour de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 2 août 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650684 Voir
38501 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 23 septembre 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650686 Voir
38502 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 12 juin 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650688 Voir
38503 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 1er juillet 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650690 Voir
38504 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 14 octobre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650692 Voir
38505 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 3 novembre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650694 Voir
38506 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 28 avril 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650696 Voir
38507 1404 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 15 juin 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650698 Voir
38508 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 5 janvier 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650700 Voir
38509 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 20 juillet 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650702 Voir
38510 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces vert. JORF 28 décembre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650704 Voir
38511 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 26 juin 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650706 Voir
38512 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 14 novembre 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650708 Voir
38513 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF du 10 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650710 Voir
38514 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 17 octobre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650712 Voir
38515 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 18 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650714 Voir
38516 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 17 décembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650716 Voir
38517 1404 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 13 février 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650720 Voir
38518 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 4 novembre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650722 Voir
38519 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 7 juillet 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650724 Voir
38520 1404 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 1er décembre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650726 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE