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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 149 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
40778 — Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672131 Voir
40779 — Avenant du 5 décembre 2005 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672133 Voir
40780 — Régime professionnel de prévoyance Avenant du 21 juin 2006 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672135 Voir
40781 — Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672153 Voir
40782 — Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672163 Voir
40783 — Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672165 Voir
40784 — Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672175 Voir
40786 — Protocole d'accord relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672179 Voir
40791 — Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672301 Voir
40792 — Avenant technique du 21 juillet 2006 à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en œuvre du plan de modernisation sociale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672303 Voir
40794 — Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672317 Voir
40795 — Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672321 Voir
40805 — Extrait du procès-verbal du 20 septembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité Procès-verbal du 20 septembre 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672538 Voir
40806 — Avenant du 11 décembre 2006 à l'accord du 9 juin 1983, relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672540 Voir
40807 — Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672546 Voir
40808 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance. JONC 18 août 1979. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672564 Voir
40809 — Arrêté portant extension d'un accord modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance. JONC 12 juillet 1980. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672566 Voir
40810 — Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672568 Voir
40811 — Procès-verbal du 30 janvier 1980 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672572 Voir
40812 — Procès-verbal à l'accord du 19 juillet 1978 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672582 Voir
40813 — Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans la branche métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie. JONC 31 janvier 1979. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672588 Voir
40814 — Arrêté portant extension d'un accord à l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie. JONC 12 juillet 1980. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672591 Voir
40815 — Arrêté portant extension d'accords nationaux dans la métallurgie. JORF 11 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672595 Voir
40885 — Accord du 31 janvier 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de branche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673318 Voir
40900 — Accord pluriprofessionnel du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l'accord du 15 décembre 1961 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674046 Voir
40907 — Arrêté portant extension d'un accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 18 août 1979. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674493 Voir
40908 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 4 janvier 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674495 Voir
40909 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. JORF 27 novembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674497 Voir
40910 — Arrêté portant extension d'accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 17 novembre 1973. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674507 Voir
40911 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie sur la mensualisation. JONC 10 août 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674509 Voir
40912 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation dans la métallurgie. JORF 12 mai 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674511 Voir
40914 — Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JONC 23 avril 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674537 Voir
40915 — Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 2 octobre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674540 Voir
40916 — Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 11 janvier 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674542 Voir
40917 — Arrêté portant extension d'accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 13 janvier 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674546 Voir
40918 — Arrêté portant extension d'un accord national sur l'introduction de nouvelles technologies dans la métallurgie. JORF 30 avril 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674550 Voir
40920 — Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 29 mars 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674568 Voir
40921 — Procès-verbal du 30 janvier 1980 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674580 Voir
40922 — Arrêté portant extension d'un accord national sur la classification conclu dans les industries de la production et de la transformation des métaux. JONC 1er juin 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674584 Voir
40923 — Arrêté portant extension d'un accord national portant diverses mesures en matière de qualification et classification dans la métallurgie. JORF 4 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674586 Voir
40924 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur la classification dans les industries métallurgiques. JORF 27 novembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674588 Voir
40926 — SALAIRES Avenant n° 11 du 4 juin 1992 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674630 Voir
40988 — Arrêté portant extension d'un accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie. JORF 27 octobre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005675408 Voir
40989 — Arrêté portant extension d'un accord national portant diverses mesures en matière de qualification dans la métallurgie. JORF 4 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005675410 Voir
40990 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie. JORF 11 mai 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005675412 Voir
40991 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie. JORF 1er décembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005675414 Voir
41046 — Arrêté portant extension de la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne et des textes qui lui sont annexés. JORF 4 mai 1968. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676116 Voir
41047 — Arrêté portant extension de deux accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne. JORF 17 septembre 1969. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676118 Voir
41048 — Arrêté portant extension de deux accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne. JORF 13 mai 1971. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676120 Voir
41049 — Arrêté portant extension d'une annexe et d'un accord modifiant la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne. JORF 3 novembre 1971. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676122 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE