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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 148 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
40645 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres. Etendu par arrêté du 10 mai 2000 JORF 19 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670684 Voir
40646 — Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670687 Voir
40647 — Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670689 Voir
40648 — Avenant n° 1 du 25 avril 2005 portant diverses modifications VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670691 Voir
40649 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral. JORF 13 juillet 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670695 Voir
40650 — Arrêté relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 13 juillet 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670699 Voir
40651 — Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 19 février 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670701 Voir
40662 — Accord du 6 mai 2004 portant adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670767 Voir
40675 — Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671037 Voir
40676 — Accord du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671039 Voir
40677 — Avenant du 25 février 2003 portant rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671047 Voir
40678 — Avenant du 19 décembre 2003 portant modification de certains articles VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671049 Voir
40679 — Ajout d'une annexe VI Avenant du 21 décembre 2004 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671051 Voir
40680 — Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671053 Voir
40681 — Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671055 Voir
40682 — Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671057 Voir
40683 — Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671059 Voir
40684 — Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671065 Voir
40717 — Article1 ARRETE du 23 février 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671390 Voir
40718 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance (n° 1672 et 1679). JORF 19 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671432 Voir
40719 — Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671446 Voir
40720 — Règlement individuel de frais médicaux Avenant n° 2 du 30 juin 2004 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671448 Voir
40721 — Notion de PACS dans le régime de prévoyance (cadres) Avenant n° 3 du 16 décembre 2004 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671450 Voir
40722 — Diverses modifications Avenant n° 4 du 22 décembre 2005 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671452 Voir
40723 — Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671454 Voir
40724 — Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur " VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671491 Voir
40725 — Avenant relatif au départ et à la mise à la retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671499 Voir
40728 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord du 22 mars 1982 portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCA-BTP JORF 9 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671531 Voir
40746 — Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 24 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671630 Voir
40747 — Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation thématique du personnel d'intervention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671650 Voir
40748 — Accord du 1 mars 2006 relatif aux plafonds de congés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671668 Voir
40749 — ARRETE du 5 juin 2007 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671674 Voir
40750 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel. JORF 1er avril 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671704 Voir
40751 — Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671765 Voir
40752 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires. JORF 30 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671787 Voir
40753 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance. JORF 15 mars 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671866 Voir
40757 — Accord du 14 mars 2000 relatif à la définition des salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671892 Voir
40765 — Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671936 Voir
40766 — Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671938 Voir
40767 — Accord national interbranches du 26 mai 2005 interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005671966 Voir
40768 — Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672008 Voir
40769 — Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672010 Voir
40770 — Accord du 28 août 2006 sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672018 Voir
40771 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121). JORF 4 novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672052 Voir
40772 — Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672056 Voir
40773 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 10 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672108 Voir
40774 — Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672121 Voir
40775 — Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672123 Voir
40776 — Accord du 5 mars 1962 portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672127 Voir
40777 — Arrêté portant extension d'un accord relatif au financement de la formation professionnelle continue. JORF 17 octobre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672129 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE