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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 147 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
40505 — Avenant n° 1 du 13 octobre 2004 à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668925 Voir
40506 — Avenant n° 2 du 13 décembre 2006 à l'accord du 14 avril 1997, relatif au financement des formations au dialogue social VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668927 Voir
40507 — Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668931 Voir
40508 — Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668933 Voir
40509 — Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668935 Voir
40510 — Protocole d'accord du 6 décembre 1995 relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668941 Voir
40511 — Avenant du 6 mars 1997 au protocole d'accord VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668943 Voir
40512 — Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668945 Voir
40513 — ANNEXE I : Collège salariés ACCORD du 18 juin 1997 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668947 Voir
40514 — ANNEXE II : Collège employeurs ACCORD du 18 juin 1997 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668949 Voir
40526 — Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669483 Voir
40527 — Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669487 Voir
40528 — Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 14 décembre 2001 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669489 Voir
40529 — Avenant du 26 septembre 2003 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669493 Voir
40530 — Accord du 26 septembre 2003 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669497 Voir
40531 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance n° 1672 et 1679) JORF 18 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669499 Voir
40534 — Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. JORF 3 janvier 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669507 Voir
40535 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669509 Voir
40538 — Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669521 Voir
40542 — Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669764 Voir
40543 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics. JORF 17 avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669776 Voir
40544 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage confirmé et concernat le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 février 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669780 Voir
40574 — Accord du 28 novembre 2001 relatif au financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669927 Voir
40575 — Accord du 10 juillet 2002 relatif au montant de la cotisation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669929 Voir
40576 — Montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics Accord paritaire du 21 mai 2003 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669931 Voir
40577 — Accord du 21 mai 2003 relatif aux statuts de l'OPCA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669933 Voir
40578 — Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics JORF 27 février 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669935 Voir
40579 — Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669937 Voir
40580 — Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669939 Voir
40581 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant les secteurs de la logistique de publicité directe, du routage de périodiques aux abonnés et de la reliure-brochure-dorure VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669945 Voir
40583 — Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669983 Voir
40584 — Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669985 Voir
40585 — Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670040 Voir
40586 — Salaires (presse quotidienne départementale) Protocole d'accord annuel du 16 mars 2005 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670046 Voir
40600 — Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670104 Voir
40601 — Avis d'interprétation du 28 novembre 1990 relatif aux modalités de paiement de l'indemnité de fin de mission (1) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670106 Voir
40602 — Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 1er avril 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670294 Voir
40603 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie. JORF 11 juin 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670296 Voir
40604 — Arrêté portant extension d'un accord portant avenant, d'une part, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et, d'autre part, à deux accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie. JORF 15 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670298 Voir
40605 — Arrêté portant extension d'un accord portant avenant à un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 1er novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670300 Voir
40634 — Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670564 Voir
40635 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (n ° 832, 833) JORF 12 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670596 Voir
40636 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel (employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 833) JORF 16 décembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670598 Voir
40637 — Avenant n° 1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670614 Voir
40638 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 20 octobre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670622 Voir
40639 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 18 octobre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670640 Voir
40640 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 17 octobre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670644 Voir
40642 — Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670674 Voir
40643 — Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670676 Voir
40644 — Arrêté portant extension d'un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile. Etendu par arrêté du 10 mai 2000 JORF 19 mai 2000 JORF 19 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670680 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE