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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 146 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
40375 — Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667311 Voir
40376 — Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667313 Voir
40377 — ANNEXE I ACCORD du 8 décembre 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667315 Voir
40378 — ANNEXE II ACCORD du 8 décembre 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667319 Voir
40379 — Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667352 Voir
40380 — ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667354 Voir
40381 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture JORF 18 février 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667362 Voir
40382 — COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 20 juin 1995 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667370 Voir
40383 — Accord du 8 novembre 2004 fixant la journée de solidarité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667374 Voir
40384 — Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667386 Voir
40385 — Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667388 Voir
40386 — ANNEXE I ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 21 novembre 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667390 Voir
40387 — ANNEXE II ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 21 novembre 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667392 Voir
40388 — Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667394 Voir
40389 — TRAVAIL DE NUIT - Protocole d'accord du 1 juillet 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667396 Voir
40390 — Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667398 Voir
40391 — Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667414 Voir
40392 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord professionnel national relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 21 février 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667424 Voir
40393 — Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667428 Voir
40394 — Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification pofessionnelle "Employé logistique" VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667450 Voir
40399 — Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667557 Voir
40400 — Avenant du 7 juillet 1995 au protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667559 Voir
40401 — Accord du 28 décembre 1995 relatif aux retraites VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667561 Voir
40402 — Annexe I ACCORD du 2 février 1995 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667563 Voir
40403 — Annexe III ACCORD du 2 février 1995 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667567 Voir
40404 — Annexe IV ACCORD du 2 février 1995 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667569 Voir
40405 — Accord du 22 novembre 2000 relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667571 Voir
40406 — Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667640 Voir
40407 — Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667642 Voir
40408 — Arrêté portant extension d'un accord national conclu sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics complété par un avenant JORF 27 février 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667652 Voir
40409 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier et personnels employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise). JORF 31 octobre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667859 Voir
40410 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel cadre). JORF 27 décembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667861 Voir
40411 — ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE) Accord du 16 avril 1996 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667892 Voir
40412 — Arrêté portant extension d'un accord modifiant l'accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton JORF 20 février 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667900 Voir
40413 — Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005667906 Voir
40447 — Accord du 23 septembre 1996 sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668111 Voir
40448 — ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite ACCORD du 23 septembre 1996 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668113 Voir
40449 — ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification Accord du 20 juin 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668115 Voir
40450 — Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668117 Voir
40451 — CREATION DU COMITE DE GROUPE Accord du 28 janvier 1986 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668176 Voir
40452 — Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668377 Voir
40453 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668398 Voir
40454 — Arrêté portant extension des avenants à un accord concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement (n° 1411) JORF 17 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668400 Voir
40455 — Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 10 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668402 Voir
40457 — Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668426 Voir
40458 — Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668428 Voir
40460 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 15 mai 1997 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668573 Voir
40499 — Accord du 13 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668732 Voir
40503 — Accord du 17 février 2000 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668919 Voir
40504 — Avenant n° 1 du 31 décembre 2003 portant modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668923 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE