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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 144 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
39419 — Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005659920 Voir
39420 — Champ d'application professionnel de l'accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005659922 Voir
39421 — Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005659924 Voir
39422 — Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005659926 Voir
39423 — Annexe à l'accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005659928 Voir
39424 — Annexe à l'accord collectif national du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005659930 Voir
39425 — Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 23 juillet 1984 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005659936 Voir
39426 — Annexe 1 ACCORD NATIONAL du 23 juillet 1984 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005659938 Voir
39427 — Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660037 Voir
39428 — Avenant n° 2 du 6 février 1995 relatif aux mesures d'incitation à l'emploi des jeunes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660041 Voir
39470 — Arrêté portant extension d'accords sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries de la fabrication des ciments. JONC 19 mars 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660470 Voir
39471 — Arrêté portant extension d'accords sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries de la fabrication des ciments. JONC 19 mars 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660476 Voir
39472 — Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n° 832 et 833). JORF 13 octobre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660478 Voir
39473 — Accord du 14 mars 2000 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660488 Voir
39474 — Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier, ETDAM et cadres) (n° 363, 832, 833) JORF 16 mai 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660492 Voir
39475 — Accord national du 7 novembre 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660498 Voir
39476 — Protocole d'accord du 15 décembre 1983 sur les négociations collectives VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660500 Voir
39477 — Protocole d'accord du 10 octobre 1984 portant adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660508 Voir
39478 — Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660539 Voir
39479 — Accord national professionnel du 10 mai 1988 fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660543 Voir
39664 — Avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle continue VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661603 Voir
39665 — Accord fibres-ciment du 4 juin 1994 relatif aux garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661756 Voir
39773 — Accord paritaire du 20 septembre 1978 relatif au régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662292 Voir
39774 — Accord paritaire du 27 novembre 1980 relatif à la répartition des cotisations VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662296 Voir
39775 — Accord du 20 septembre 1989 CARPILIG-Retraite. - CARPILIG-Perévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662308 Voir
39776 — Accord du 20 septembre 1989 relatif à la composition des conseils d'administration respectifs des caisses CARPILIG-Retraite - CARPILIG-Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662310 Voir
39777 — Règlement relatif au régime de retraite (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662318 Voir
39778 — Accord du 27 mars 1974 (1) relatif au règlement régime de prévoyance, décès des actifs, départ en retraite et décès des retraités VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662324 Voir
39779 — REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF A L'INCAPACITE DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662326 Voir
39780 — Accord du 20 mars 2002 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662328 Voir
39781 — Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE Accord du 20 mars 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662332 Voir
39782 — Avenant du 26 novembre 2002 modifiant l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662338 Voir
39783 — Accord du 24 octobre 1978 relatif aux taux de cotisations VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662340 Voir
39784 — Accord du 16 décembre 1982 relatif aux taux des cotisations VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662342 Voir
39785 — Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662350 Voir
39786 — Accord du 13 mars 1996 relatif aux statuts et règlement de la CARPILIG-Retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662352 Voir
39787 — Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 31 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662354 Voir
39807 — Salaires Accord du 15 avril 1986 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662540 Voir
39808 — Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662572 Voir
39810 — Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662951 Voir
39811 — Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662953 Voir
39812 — ANNEXE D'APPLICATION N° 1 Accord du 2 avril 1987 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662955 Voir
39813 — ANNEXE D'APPLICATION N° 2 Accord du 2 avril 1987 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662957 Voir
39814 — ANNEXE D'APPLICATION N° 3 Accord du 2 avril 1987 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662959 Voir
39816 — Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662963 Voir
39817 — Accord du 9 février 1989 relatif à la formation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662965 Voir
39818 — Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662979 Voir
39819 — Avenant du 8 avril 1992 à l'accord de retraite complémentaire ARRCO VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662981 Voir
39820 — Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l'emploi dans le second degré VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662987 Voir
39821 — Commission de l’emploi dans le second degré, Annexe Accord du 27 janvier 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662989 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE