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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 143 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
38753 — Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653082 Voir
38754 — Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653125 Voir
38755 — Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 2 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653127 Voir
38758 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers, cartons et cellulose. JORF 12 mai 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653469 Voir
38769 — Prorogation de l'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation Avenant du 26 septembre 2003 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653570 Voir
38814 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 22 juillet 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653920 Voir
38815 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 4 juin 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653922 Voir
38816 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie. JORF 12 juin 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653924 Voir
38817 — Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653979 Voir
38818 — Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653985 Voir
38821 — Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654003 Voir
38822 — Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) Accord du 18 mars 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654019 Voir
38823 — Arrêté portant extension d'avenants à des accords nationaux sur la formation professionnelle dans différentes branches des industries agroalimentaires. JORF 17 mars 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654059 Voir
38824 — Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654062 Voir
38825 — ANNEXE ACCORD du 28 février 1985 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654064 Voir
38826 — Avenant n° 2 du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654086 Voir
38827 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment. JORF 31 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654134 Voir
38845 — Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les secteurs de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, les usines d'agglomération de houille du littoral et le commerce charbonnier en gros. JONC 19 mars 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654320 Voir
38848 — Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654565 Voir
38849 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 22 janvier 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654567 Voir
38850 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654573 Voir
38883 — Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654777 Voir
38884 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005654787 Voir
38896 — Avenant n° 1 du 23 septembre 1998 à l'accord national professionnel du 27 novembre 1996 instituant le dispositif du capital de temps de formation dans les branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655066 Voir
38897 — Avenant du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655151 Voir
38898 — Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655201 Voir
38899 — Accord du 8 juillet 2004 sur les forfaits dans le cadre de la professionnalisation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655211 Voir
38924 — Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655423 Voir
38925 — ANNEXE Accord national du 12 février 1996 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655425 Voir
38926 — Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655469 Voir
38952 — Annexe à l'accord du 22 décembre 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655546 Voir
38953 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 février 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655578 Voir
38954 — Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur des sociétés d'assurance. JORF 26 décembre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655588 Voir
38974 — Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005655824 Voir
39046 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. JORF 12 février 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656084 Voir
39091 — Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 1261). JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656777 Voir
39092 — Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 1261). JORF 23 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656783 Voir
39139 — Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657002 Voir
39170 — Avenant n°1 du 13 décembre 2006 à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657113 Voir
39196 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel à la convention nationale de la pâtisserie et de la confiserie - chocolaterie - bisciterie (détaillants et détaillants-fabricants). JORF 21 octobre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657268 Voir
39197 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel concernant la pâtisserie et de la confiserie - chocolaterie et la glacerie (détaillants et détaillants-fabricants). JORF 16 juin 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657270 Voir
39198 — Arrêté portant extension d'avenants à un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) et de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (n° 1286) JORF 10 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657272 Voir
39237 — Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657672 Voir
39238 — Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 octobre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657674 Voir
39240 — Avenant n° 2 à l'accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657895 Voir
39241 — SALAIRES Accord du 19 mars 1996 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005657980 Voir
39385 — Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658618 Voir
39416 — Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005659900 Voir
39417 — Accord du 16 décembre 1996 relatif au dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de 60 ans et plus à l'accord professionnel du 13 juin 1984 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005659912 Voir
39418 — Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005659918 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE