Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 142 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
37381 — Avis d'interprétation du 10 avril 1996 sur le licenciement d'un salarié permanent pendant une absence pour maladie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643156 Voir
37382 — Accord du 18 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643158 Voir
37383 — Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643250 Voir
37384 — Accord national professionnel relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643256 Voir
37385 — Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643271 Voir
37386 — Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643273 Voir
37387 — Avenant du 17 mars 1993 à l'accord du 24 juin 1992 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643277 Voir
37388 — Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. JORF 9 novembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643291 Voir
37389 — Avenant n° 10 du 23 juin 2003 relatif au régime de prévoyance Etam VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643341 Voir
37390 — Avenant n° 11 du 30 juin 2004 relatif au règlement des frais médicaux individuels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643343 Voir
37391 — Avenant n° 14 du 16 décembre 2004 relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643349 Voir
37392 — Avenant n° 15 du 22 décembre 2005 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643351 Voir
37393 — Avenant n° 16 du 22 décembre 2005 portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643353 Voir
37394 — Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643357 Voir
37395 — Arrêté portant extension d'avenants aux accords de retraite et de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. d VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643359 Voir
37396 — Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643361 Voir
37397 — Arrêté portant extension de l'accord national instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et de l'accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643363 Voir
37398 — Arrêté portant extension de deux avenants à deux accords nationaux (n° 1645 ETAM et n° 471 ouvriers) constituant respectivement les annexes II et III de l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (n° 2288) JORF 23 avril 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643365 Voir
37399 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics (n° 1645). JORF 7 août 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643367 Voir
37400 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics (n° 1645). JORF 13 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643370 Voir
37503 — Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644121 Voir
37507 — Accord complémentaire du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644162 Voir
37516 — Arrêté relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture (n° 273) à la convention collective des industries de l'habillement (n° 247) JORF 1er novembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644380 Voir
37519 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie. JORF 26 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644547 Voir
37526 — Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644779 Voir
37527 — Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644859 Voir
37528 — Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644874 Voir
37529 — Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644882 Voir
37536 — Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005644934 Voir
37912 — Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647041 Voir
37913 — ANNEXE I Accord du 12 janvier 1995 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647047 Voir
37914 — ANNEXE II Accord du 12 janvier 1995 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647049 Voir
37915 — ANNEXE III Accord du 12 janvier 1995 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005647051 Voir
38314 — Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649078 Voir
38328 — Arrêté portant extension d'un accord national dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 24 janvier 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649485 Voir
38377 — Arrêté portant extension d'un accord national sur sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans certains commerces de gros. JONC 11 juillet 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649775 Voir
38419 — Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650023 Voir
38420 — Avenant reconduisant le régime de prévoyance Avenant du 30 mars 2004 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650025 Voir
38627 — Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts. JONC 6 janvier 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651629 Voir
38628 — Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts. JONC 19 janvier 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651631 Voir
38629 — Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts. JONC 21 mai 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651633 Voir
38630 — Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts. JONC 17 août 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651635 Voir
38631 — Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts. JONC 20 mai 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651637 Voir
38632 — Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts. JONC 28 novembre 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651639 Voir
38633 — Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts. JONC 2 juillet 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651641 Voir
38634 — Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts. JONC 19 mars 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651643 Voir
38748 — Accord portant définition des postes de journalistes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652855 Voir
38749 — SALAIRES Journalistes Accord du 29 novembre 2001 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652865 Voir
38750 — Accord du 18 juillet 2002 relatif à la cessation d'activité de certains salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652921 Voir
38751 — Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653008 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE