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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 141 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
44081 953 Avenant n° 38 du 9 janvier 2020 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044285288 Voir
44367 953 Avenant n° 48 du 7 décembre 2022 relatif à l'activité partielle longue durée VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047051879 Voir
44962 953 Avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054553948 Voir
45006 953 Avenant n° 61 du 22 octobre 2025 relatif à l'indemnité de licenciement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054936652 Voir
41057 959 Accord du 10 octobre 2005 portant modification de l'article 24 de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676271 Voir
42893 959 Adhésion par lettre du 10 mai 2012 du SBLE à la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026733267 Voir
43428 959 Adhésion par lettre du 23 août 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033501775 Voir
40904 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 23 février 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674324 Voir
43330 992 Avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032063572 Voir
43331 992 Avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032065950 Voir
41898 993 Accord du 2 mars 2001 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005687322 Voir
41899 993 Protocole d'accord du 15 mai 2002 relatif au régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005687324 Voir
41900 993 Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005687333 Voir
41901 993 Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005687335 Voir
42291 993 Accord du 30 mai 2008 portant modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000019454987 Voir
42999 993 Accord du 29 mars 2013 relatif au travailleur handicapé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027751021 Voir
38752 998 Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005653012 Voir
42396 998 Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021237668 Voir
44604 998 Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049730945 Voir
37286 — SALAIRES Avenant n° 1 du 10 avril 1997 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640794 Voir
37287 — Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640804 Voir
37288 — Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640816 Voir
37289 — Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640878 Voir
37290 — Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640888 Voir
37291 — Accord d'interprétation du 15 janvier 1997 relatif à l'article 3.2.7 de l'accord du 8 novembre 1984 complété par l'avenant du 14 juin 1995 sur le droit syndical VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640906 Voir
37292 — Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif aux délégués syndicaux salariés permanents d'une ETT VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640908 Voir
37293 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire. JORF 17 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640917 Voir
37294 — Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640927 Voir
37295 — Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640929 Voir
37296 — Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640937 Voir
37297 — Annexe II. Régime de prévoyance document n° 1. Accord national professionnel du 5 mars 1991 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640949 Voir
37298 — Protocole d'accord du 22 mai 2000 relatif à la fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640953 Voir
37299 — Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640995 Voir
37300 — Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif au congé individuel de formation des intérimaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641031 Voir
37303 — Arrêté portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 17 août 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641430 Voir
37304 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 8 février 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641432 Voir
37305 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 2 août 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641434 Voir
37306 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 23 décembre 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641436 Voir
37307 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 24 avril 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641438 Voir
37308 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 3 juillet 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641441 Voir
37309 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 23 février 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641443 Voir
37310 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 13 août 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641445 Voir
37311 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 19 octobre 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641447 Voir
37312 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 30 août 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641449 Voir
37313 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 18 juillet 1990 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641451 Voir
37314 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 14 août 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641453 Voir
37315 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 28 juillet 1991 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641455 Voir
37374 — Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642900 Voir
37375 — Annexe I à l'accord du 30 avril 1996 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642902 Voir
37380 — Avis d'interprétation du 19 janvier 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643154 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE