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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 140 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
42510 915 Avenant n° 51 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point des annexes II et III VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022760077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
42511 915 Accord du 27 octobre 2008 relatif à la période d'essai VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022760081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
42555 915 Avenant n° 52 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023175886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
42556 915 Avenant n° 53 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023175890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
42861 915 Avenant n° 54 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026383291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
42862 915 Avenant n° 55 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026383295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
43799 915 Avenant n° 67 du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039061575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38644 925 Arrêté portant extension d'un accord du 27 mai 1982 relatif à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 27 août 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38645 925 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 10 octobre 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38646 925 Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 24 avril 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38647 925 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 19 juin 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38648 925 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 7 janvier 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38649 925 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et élargissement de cet accord à certains départements de l'Est de la France en ce qui concerne les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. JORF 24 janvier 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38650 925 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres. JORF 25 mars 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38651 925 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n° 925 et 802). JORF 11 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38652 925 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n° 925 et 802). JORF 3 mai 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40076 951 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) et de textes la complétant. JORF 4 septembre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40077 951 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 27 octobre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40078 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 10 février 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40079 951 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 16 mai 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40080 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 16 janvier 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40081 951 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 22 juin 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40082 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 25 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40083 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 25 février 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40084 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 27 mars 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40085 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 10 octobre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40086 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 22 avril 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40087 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 25 août 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40088 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 5 octobre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40089 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 13 janvier 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40090 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 14 juillet 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40091 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 2 août 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40092 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 23 avril 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40093 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés. JORF 3 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40094 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 19 février 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40095 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 3 septembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40096 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 24 janvier 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40097 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 19 août 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40098 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 1er avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40099 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 11 mars 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40100 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 23 avril 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40101 951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 11 février 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40875 953 Accord paritaire du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40876 953 Avenant du 8 octobre 1999 relatif à la grille de qualification VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40877 953 Accord du 7 juillet 2003 portant annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40878 953 Avenant du 7 juillet 2003 portant annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40879 953 Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40880 953 Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40883 953 Annexe du 26 juin 2006 à l'avenant n° 108 relative aux garanties collectives VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
42414 953 Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021682513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE