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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 14 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
40823 1396 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF du 5 juillet 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40824 1396 Arrêté portant élargissement au secteur d'activité des pâtes fraîches de la convention collective nationale des industries de la conserve et des textes la complétant. JORF 30 avril 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40825 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 17 octobre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40826 1396 Arrêté portant élargissement au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 10 mars 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40827 1396 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 10 mars 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40828 1396 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 19 avril 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40829 1396 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 7 mai 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40830 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 9 juin 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40831 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 22 novembre 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40832 1396 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 29 mars 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40833 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 30 mai 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40834 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 27 mars 1990 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40835 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 22 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40836 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 28 décembre 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40837 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 8 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40838 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 29 octobre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40839 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 février 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40840 1396 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 19 mars 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40841 1396 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 mars 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40842 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 22 juillet 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40843 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 24 juin 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40844 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 31 mars 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40845 1396 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 avril 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40846 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 29 juillet 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40847 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 1er novembre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40848 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 6 août 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40849 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 25 octobre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40850 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 3 juin 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40851 1396 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et portant extension d'un autre avenant à cette convention collective JORF 3 juin 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40852 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 21 octobre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40853 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 12 février 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40854 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 15 avril 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40855 1396 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 11 juin 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40856 1396 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces avenants au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 14 août 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40857 1396 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 20 avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40858 1396 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve JORF 20 avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40859 1396 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve JORF 21 juillet 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40860 1396 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 30 octobre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40861 1396 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 21 decembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40862 1396 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 8 octobre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40863 1396 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 18 juillet 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40864 1396 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 octobre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40865 1396 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 16 juin 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40866 1396 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 30 juillet 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40867 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve (n° 1396). JORF 19 mars 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40868 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve devenant convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 4 avril 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40869 1396 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 8 août 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40870 1396 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 15 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40871 1396 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 1er septembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40872 1396 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 7 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005672974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE