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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 139 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
42067 843 Arrêté portant extension d'un accord professionnel départemental (Rh<CB>ne) conclu dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689187 Voir
42068 843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 1er novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689189 Voir
42069 843 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 17 décembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689191 Voir
42070 843 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 20 février 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005689193 Voir
42373 843 Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020898402 Voir
42897 843 Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026804094 Voir
42898 843 Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026804105 Voir
43115 843 Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029148603 Voir
43396 843 Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033046911 Voir
43940 843 Bouches-du-Rhône Avenant du 3 juin 2020 à l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042294911 Voir
44344 843 Avenant n° 3 du 26 septembre 2022 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046758553 Voir
44879 843 Avenant n° 34 du 14 janvier 2026 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054066517 Voir
41526 86 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er juillet 1989. JORF 21 decembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005682451 Voir
42751 86 Rectificatif au bulletin officiel no 2010-37 du 9 octobre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025063319 Voir
44598 86 Accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049611951 Voir
44760 86 Avenant n° 1 du 20 mars 2025 à l'accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051927441 Voir
37316 87 Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 septembre 1964. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641929 Voir
37317 87 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641945 Voir
37318 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 9 juillet 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641967 Voir
37319 87 Arrêté portant extension d'un avenant régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 21 octobre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642162 Voir
37320 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 26 mars 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642313 Voir
37321 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des C<CB>tes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan), conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit) (n° 87). JORF 16 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642321 Voir
37322 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rh<CB>ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87). JORF 1er août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642374 Voir
37323 87 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rh<CB>ne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 28 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005642412 Voir
39835 892 Additif du 5 mai 1977 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663372 Voir
39836 892 Accord du 18 novembre 1976 relatif à la retraite (cadre et agents de maîtrise) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663376 Voir
39837 892 Accord du 28 novembre 2000 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663398 Voir
42329 892 Accord « Salaires » du 1er août 2008 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020277504 Voir
38470 897 Procès-verbal du 10 décembre 1998 de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650238 Voir
38471 897 Accord du 1 février 2005 relatif à l'interprétation des rémunérations VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650247 Voir
38472 897 Accord du 11 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650249 Voir
42380 897 Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020973930 Voir
42599 897 Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023714938 Voir
42844 897 Dénonciation par lettre du 27 mars 2012 du protocole d'accord du 20 juillet 1976 par le CISME VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026271635 Voir
42953 897 Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027448899 Voir
43008 897 Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027779402 Voir
43023 897 Annexe I : Classification des emplois VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027956908 Voir
43032 897 Adhésion par lettre du 18 septembre 2013 de la CFDT à l'accord du 20 juin 2013 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028169461 Voir
43206 897 Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention (2ème phase) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030057021 Voir
43479 897 Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034331290 Voir
43599 897 Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036578586 Voir
43792 897 Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038908349 Voir
44065 897 Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044159487 Voir
44774 897 Avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052219302 Voir
44880 897 Accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054066530 Voir
38559 915 Avenant du 30 octobre 1998 relatif au mandatement pour les accords d'entreprises VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650829 Voir
38560 915 Avenant n° 42 du 7 avril 2003 relatif aux salaires Personnel administratif (Annexe I) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650873 Voir
38561 915 Avenant n° 44 du 13 avril 2004 relatif aux salaires personnel administratif (annexe I) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650877 Voir
38562 915 Avenant n° 45 du 13 avril 2004 relatif aux salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650879 Voir
42509 915 Avenant n° 50 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022760073 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE