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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 135 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
38578 779 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 5 janvier 1978. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38579 779 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 7 septembre 1978. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38580 779 Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 13 novembre 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38581 779 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 14 juin 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38582 779 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 2 octobre 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40968 787 Déclaration générale du 13 janvier 1999 sur les 35 heures et l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40970 787 Protocole d'accord du 10 février 1997 relatif à l'indivisibilité de divers accords VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40971 787 Accord du 10 février 1997 relatif à l'emploi, la contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
43549 787 Accord du 20 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035744481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44758 787 Accord de méthode du 4 avril 2025 relatif à la négociation d'un régime de frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051909604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44843 787 Accord du 5 décembre 2025 relatif au financement de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053576538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44947 787 Accord de méthode du 10 avril 2026 relatif aux indicateurs de branche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054426475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38596 802 Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale de la distribution des papiers et cartons. JONC 3 août 1977. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38597 802 Arrêté relatif à l'extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons. JORF 20 avril 1978. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38598 802 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 18 novembre 1979. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38599 802 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 11 janvier 1980. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38600 802 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 12 avril 1980. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38601 802 Arrêté relatif à l'extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 29 juillet 1980. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38602 802 Arrêté relatif à l'extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JORF 25 novembre 1980. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38603 802 Arrêté relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JORF 15 janvier 1981. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38604 802 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 6 septembre 1981. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38605 802 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 27 novembre 1981. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38606 802 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 5 mai 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38607 802 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 10 décembre 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38608 802 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 13 janvier 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38609 802 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 6 mars 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38610 802 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 9 août 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38611 802 Arrêté portant élargissement de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et maîtrise de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons à certains départements de l'Est de la France. JONC 30 novembre 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38612 802 Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant le commerce de gros des papiers et cartons. JORF 24 avril 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38613 802 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons et élargissement de cet avenant à certains départements de l'Est. JORF 26 avril 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38614 802 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons et élargissement de ces avenants à certains départements de l'Est. JORF 19 juin 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38615 802 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons et élargissement de ces avenants à certains départements de l'Est de la France. JORF 7 janvier 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38616 802 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et élargissement de cet accord à certains départements de l'Est de la France en ce qui concerne les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. JORF 24 janvier 1993). VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38617 802 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros). JORF 12 octobre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38618 802 Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'Est de la France. JORF 3 janvier 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38619 802 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres. JORF 22 décembre 1999. JORF 16 mars 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38620 802 Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France. JORF 16 mars 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38621 802 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres. JORF 25 mars 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38622 802 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n° 925 et 802). JORF 26 janvier 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38623 802 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n° 925 et 802). JORF 11 octobre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38624 802 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n° 925 et 802). JORF 3 mai 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38625 802 Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France. JORF 17 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38626 802 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802) (devient convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. JORF 2 août 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39383 832 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier et personnels employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise). JORF 1er mars 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39384 832 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres) (n° 363, 832, 833). JORF 28 juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39242 833 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres) (n° 363, 832, 833). JORF 28 juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41911 843 Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005688582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41912 843 Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005688584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41913 843 Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005688594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41914 843 Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005688596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE