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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 133 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
39493 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 24 janvier 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39494 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 17 juin 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39495 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 22 décembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39496 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 22 juillet 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39497 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 1er janvier 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39498 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 1er juillet 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39499 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 21 janvier 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39500 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 17 juin 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39501 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 30 mars 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39502 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 24 septembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39503 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 20 septembre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39504 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 2 avril 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39505 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 29 août 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39506 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 31 mars 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39507 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 17 septembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39508 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 17 octobre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39509 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 13 décembre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39510 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 19 octobre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39511 7016 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 2 septembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39512 7016 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 7 novembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005660649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40459 7017 Accord du 23 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005668522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
43403 7018 Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033100810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
43923 7018 Avenant n° 7 du 3 juin 2020 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042245738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
43924 7018 Avenant n° 28 du 4 juin 2020 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042245750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
43260 7019 Avenant n° 6 du 11 décembre 2014 à l'accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030785932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
43600 7019 Avenant n° 24 du 4  juillet  2017 portant modification de l'article 35 de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000036599915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44632 7019 Avenant n° 46 du 20 février 2024 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050141076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44797 7025 Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 9 du 21 mai 2025 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052455630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
37189 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 20 février 1981. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005639922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
38595 707 Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005651446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41858 715 Annexe Formation professionnelle Protocole d'accord du 12 février 1985 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41859 715 Accord du 20 décembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41860 715 Accord du 24 octobre 2006 relatif au rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41861 715 Avenant n° 30 du 7 novembre 2001 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2001 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005685727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
43019 715 Avenant n° 40 du 29 mai 2013 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2013 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027941673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
42328 716 Accord « Salaires » du 1er août 2008 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020277488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44487 716 892 Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048428320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41660 733 Accord du 15 décembre 1997 relatif à l'octroi du repos hebdomadaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41661 733 Accord n° 54 du 1 décembre 2000 relatif au fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41662 733 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures et de textes la modifiant et la complétant. JONC 2 septembre 1981. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41663 733 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 29 novembre 1981. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41664 733 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 19 mai 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005683999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41665 733 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 20 janvier 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41666 733 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 17 août 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41667 733 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 6 mars 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41668 733 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 25 mai 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41669 733 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 30 septembre 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41670 733 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 24 février 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41671 733 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 8 février 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41672 733 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 4 avril 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE