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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 130 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
40115 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 26 janvier 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40116 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 9 août 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40117 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national du 11 décembre 1986 sur l'emploi dans la coopération agricole et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 9 septembre 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40118 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 septembre 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40119 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 23 novembre 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40120 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 février 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40121 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 13 mai 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40122 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 mai 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40123 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 21 octobre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40124 7005 Arrêté portant extension d'un accord concernant le congé individuel de formation dans la coopération agricole. JORF 9 novembre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40125 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 novembre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40126 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 novembre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40127 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 avril 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40128 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 juillet 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40129 7005 Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles de la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 31 juillet 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40130 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord concernant le congé individuel de formation dans la coopération agricole. JORF 13 septembre 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40131 7005 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 23 novembre 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40132 7005 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 19 février 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40133 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 27 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40134 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 septembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40135 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 janvier 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40136 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 16 mai 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40137 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 11 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40138 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 28 octobre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40139 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 4 mai 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40140 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 20 octobre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40141 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 juin 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40142 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 25 octobre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40143 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 juin 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40144 7005 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 13 avril 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40145 7005 Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles. JORF 11 juin 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40146 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40147 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 15 octobre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40148 7005 Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 26 novembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40149 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 19 avril 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40150 7005 Arrêté portant extension d'un accord collectif de travail sur le développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 30 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40151 7005 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 octobre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40152 7005 Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 7 janvier 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40153 7005 Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 7 janvier 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40154 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 18 avril 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40155 7005 Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 4 juin 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40156 7005 Arrêté portant extension d'un accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 juillet 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40157 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 21 septembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40158 7005 Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 novembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40159 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 19 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40160 7005 Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 octobre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40161 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 mai 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40162 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 2 octobre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40163 7005 Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 18 octobre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40164 7005 Arrêté portant extension d'un avenant la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 10 novembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE