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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 129 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
40281 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003). JORF 20 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39843 7004 Accord national du 15 octobre 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39844 7004 Avenant n° 39 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39845 7004 Avenant n° 40 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39846 7004 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 30 novembre 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39847 7004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 6 novembre 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39848 7004 Arrêté portant extension d'un accord adaptant pour le département du Cantal la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 10 janvier 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39849 7004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 19 juillet 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39850 7004 Arrêté portant extension de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39851 7004 Arrêté portant extension de l'avenant n° 7 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 2 décembre 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39852 7004 Arrêté portant extension de l'avenant n° 6 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 28 janvier 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39853 7004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 juin 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39854 7004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 9 janvier 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39855 7004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 février 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39856 7004 Arrêté modifiant l'arrêté du 23 janvier 1990 portant extension de l'avenant n° 9 du 9 février 1989 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 8 juin 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39857 7004 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 27 juin 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39858 7004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 18 septembre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39859 7004 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 juillet 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39860 7004 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 décembre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39861 7004 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 février 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39862 7004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 12 août 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39863 7004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 13 janvier 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39864 7004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 24 septembre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39865 7004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 janvier 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39866 7004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 23 septembre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39867 7004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39868 7004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 18 juin 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39869 7004 Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières. JORF 29 juillet 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39870 7004 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 17 octobre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39871 7004 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 21 août 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39872 7004 Arrêté portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles. JORF 22 janvier 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39873 7004 Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 30 mars 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39874 7004 Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 22 septembre 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39875 7004 Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives agricoles laitières. JORF 16 mars 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39876 7004 Arrêté portant extension d'un accord national relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39877 7004 Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39878 7004 Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39879 7004 Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail concernant les dispositions destinées à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières. JORF 19 mai 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39880 7004 Arrêté portant extension d'un accord national relatif au travail des seniors dans les coopératives laitières (n° 7004). JORF 19 mai 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005663610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
42735 7004 Accord du 26 janvier 2011 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024978203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
43453 7004 Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033860509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40106 7005 Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40107 7005 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, complétée par son avenant n° 1. JORF 30 août 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40108 7005 Arrêté portant extension de la convention collective nationale sur la sécurité de l'emploi dans les coopérations agricoles du 30 juillet 1969. JONC 18 avril 1973. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40109 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 4 octobre 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40110 7005 Arrêté portant extension de l'accord national du 11 décembre 1986 sur l'emploi dans la coopération agricole et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 13 février 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40111 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 25 avril 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40112 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 3 juillet 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40113 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 1er octobre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
40114 7005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 27 novembre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE