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Conventions collectives (par IDCC)

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Conventions collectives (par IDCC) — page 128 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
40674 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 8 août 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670999 Voir
40232 7003 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONCNC du novembre 1972. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666223 Voir
40233 7003 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole. JONC 18 avril 1973. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666225 Voir
40234 7003 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 28 août 1976. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666227 Voir
40235 7003 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole modifiée par l'avenant du 10 mai 1976. JONC 23 octobre 1976. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666229 Voir
40236 7003 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 5 juin 1977. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666231 Voir
40237 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 20 septembre 1977. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666233 Voir
40238 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 27 décembre 1977. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666235 Voir
40239 7003 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 20 décembre 1978. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666237 Voir
40240 7003 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 1er août 1979. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666239 Voir
40241 7003 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 24 août 1979. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666241 Voir
40242 7003 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 13 décembre 1980. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666243 Voir
40243 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 2 avril 1981. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666245 Voir
40244 7003 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 7 juillet 1981. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666247 Voir
40245 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 2 mars 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666249 Voir
40246 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 25 septembre 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666251 Voir
40247 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 12 septembre 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666253 Voir
40248 7003 Arrêté portant extension de l'accord national sur la durée du travail dans les conserveries coopératives et S.I.C.A.. JONC 12 septembre 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666255 Voir
40249 7003 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 29 mars 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666257 Voir
40250 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 23 octobre 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666259 Voir
40251 7003 Arrêté portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 1985 instituant une indemnisation complémentaire du chômage partiel des salariés de la coopération agricole. JORF 24 janvier 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666261 Voir
40252 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 19 juillet 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666263 Voir
40253 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 9 décembre 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666265 Voir
40254 7003 Arrêté portant extension de l'avenant n° 66 à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 21 février 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666267 Voir
40255 7003 Arrêté portant extension de l'avenant n° 67 à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 2 août 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666269 Voir
40256 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 29 mars 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666271 Voir
40257 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 30 août 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666273 Voir
40258 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 20 mars 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666275 Voir
40259 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 27 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666277 Voir
40260 7003 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 22 avril 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666279 Voir
40261 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 27 mai 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666281 Voir
40262 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 30 mars 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666283 Voir
40263 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 janvier 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666285 Voir
40264 7003 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 15 mars 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666287 Voir
40265 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 5 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666289 Voir
40266 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 4 mars 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666291 Voir
40267 7003 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 26 mai 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666293 Voir
40268 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 18 août 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666295 Voir
40269 7003 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 6 janvier 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666297 Voir
40270 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 2 mars 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666299 Voir
40271 7003 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 24 juillet 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666301 Voir
40272 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 29 décembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666304 Voir
40273 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 17 avril 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666306 Voir
40274 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 25 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666308 Voir
40275 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 11 mars 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666310 Voir
40276 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 16 mars 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666312 Voir
40277 7003 Arrêté portant extension de l'accord national du 11 décembre 1986 sur l'emploi dans la coopération agricole et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 13 février 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666314 Voir
40278 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole. JORF 4 septembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666316 Voir
40279 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole. JORF 3 mai 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666318 Voir
40280 7003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003). JORF 1er février 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005666320 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE