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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 127 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
39371 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national. JORF 26 février 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658526 Voir
39372 637 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637). JORF 18 mars 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658528 Voir
39373 637 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637). JORF 15 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658530 Voir
39374 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national JORF 17 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658532 Voir
39375 637 Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national JORF 23 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658534 Voir
39376 637 Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national JORF 25 juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658536 Voir
39377 637 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salaires dans le secteur des industries et commerces de la récupération (n° 637) JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658538 Voir
39378 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658540 Voir
39379 637 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658542 Voir
39380 637 Arrêté portant extension d'un avenant portant modification du champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, devenue convention collective des industries et commerces de la récupération (n° 637). JORF 19 août 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658544 Voir
39381 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (n° 637). JORF 1er mars 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658546 Voir
39382 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (anciennement convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie) (n° 637). JORF 18 janvier 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658548 Voir
42180 637 Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000018044068 Voir
42419 637 Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000021843826 Voir
42501 637 Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022672012 Voir
43017 637 Accord du 3 juillet 2013 modifiant l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027931911 Voir
43500 637 Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034890742 Voir
43698 637 Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038116041 Voir
44371 637 Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047086755 Voir
44857 637 Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053914075 Voir
40887 650 Accord national du 22 novembre 1982 relatif à la retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673472 Voir
38355 669 Accord du 16 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649579 Voir
38356 669 Annexe Formation professionnelle - Accord du 8 décembre 1983 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005649591 Voir
42688 669 Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024474137 Voir
43194 669 Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029730475 Voir
44075 669 Avenant n° 1 du 25 mars 2021 relatif à la révision du positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044226682 Voir
44095 669 Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044464266 Voir
44419 669 Accord du 24 février 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047557000 Voir
41302 675 Avenant Maîtrise, Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679772 Voir
41303 675 Avenant n° 41 du 23 mai 2000 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005679805 Voir
42856 675 Accord du 26 avril 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er juillet 2012 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026356752 Voir
43082 675 Accord du 20 novembre 2013 portant création de la commission paritaire nationale de validation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028755508 Voir
40515 7001 Avenant n° 109 du 15 mars 2005 relatif à la mise à la retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669020 Voir
40516 7001 Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669022 Voir
40517 7001 Avenant n° 115 du 25 avril 2006 relatif à la journée de solidarité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669026 Voir
40518 7001 Avenant n° 111 du 15 avril 2005 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669066 Voir
40519 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 mai 1980. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005669094 Voir
42813 7001 Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025911520 Voir
43222 7001 Avenant n° 1 du 30 septembre 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030441008 Voir
40663 7002 Avenant n° 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670807 Voir
40664 7002 Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670816 Voir
40665 7002 Procès-verbal d'interprétation du 6 août 1986 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670818 Voir
40666 7002 Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670844 Voir
40667 7002 Avenant n° 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670848 Voir
40668 7002 Avenant n° 101 du 3 octobre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670852 Voir
40669 7002 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'aliments du bétail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670904 Voir
40670 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670926 Voir
40671 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670930 Voir
40672 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 13 décembre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670993 Voir
40673 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 24 février 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005670995 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE