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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 126 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
39321 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 8 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39322 637 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage JORF 1er août 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39323 637 Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 10 octobre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39324 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 16 décembre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39325 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 21 mars 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39326 637 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 2 mai 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39327 637 Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 2 mai 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39328 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 2 mai 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39329 637 Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 13 juin 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39330 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 16 février 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39331 637 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 26 février 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39332 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM) JORF 1er avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39333 637 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 10 avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39334 637 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 3 juin 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39335 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 28 avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39336 637 Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 juin 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39337 637 Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 30 juillet 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39338 637 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 8 août 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39339 637 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 31 octobre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39340 637 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 23 décembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39341 637 Arrêté portant élargissement d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 31 octobre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39342 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 novembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39343 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 novembre 1999. JORF 12 mars 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39344 637 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 12 mars 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39345 637 Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme- Ardêche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics . JORF 12 mars 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39346 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 19 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39347 637 Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 30 aôut 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39348 637 Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 18 juillet 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39349 637 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 19 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39350 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 13 mars 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39351 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 22 mai 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39352 637 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 19 octobre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39353 637 Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 23 décembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39354 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 15 février 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39355 637 Arrêté portant extension d'un avenant interprétatif d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 27 mars 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39356 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 4 juillet 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39357 637 Arrêté portant élargissement d'un avenant interprétatif d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 juillet 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39358 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 12 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39359 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 5 novembre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39360 637 Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 5 novembre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39361 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie (n° 637) au reste du territoire national. JORF 26 décembre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39362 637 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage (n° 637) . JORF 19 février 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39363 637 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) . JORF 4 avril 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39364 637 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 13 juin 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39365 637 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) au reste du territoire national. JORF 13 juin 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39366 637 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) au reste du territoire national. JORF 14 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39367 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) . JORF 12 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39368 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) . JORF 19 décembre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39369 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national. JORF 19 février 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39370 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) . JORF 19 février 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE