Aller au contenu

Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 125 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
39271 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 19 mai 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39272 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 19 novembre 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39273 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 24 décembre 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39274 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 22 mars 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39275 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 19 mai 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39276 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 22 juillet 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39277 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 29 août 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39278 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 12 octobre 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39279 637 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 8 novembre 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39280 637 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 10 janvier 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39281 637 Arrêté portant élargissement de la convention collective des industries et commerces de la récupération des Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JONC 25 janvier 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39282 637 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement desdits accords au reste du territoire national. JONC 21 mars 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39283 637 Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JONC 19 juin 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39284 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JONC 17 août 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39285 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 3 juillet 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39286 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 25 juillet 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39287 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 4 avril 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39288 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 5 juin 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39289 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 9 juillet 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39290 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 26 septembre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39291 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 29 mars 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39292 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 6 août 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39293 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 15 novembre 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39294 637 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement desdits accords au reste du territoire national. JORF 23 août 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39295 637 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement desdits accords au reste du territoire national. JORF 11 octobre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39296 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 14 décembre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39297 637 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de ces accords au reste du territoire national. JORF 28 avril 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39298 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 26 juillet 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39299 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 20 février 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39300 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 17 octobre 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39301 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 2 avril 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39302 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 7 novembre 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39303 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 18 mars 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39304 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 26 août 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39305 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 25 février 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39306 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 4 août 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39307 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 10 novembre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39308 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 25 mars 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39309 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 29 juin 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39310 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 21 octobre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39311 637 Arrêté portant extension d'accords professionnels conclus dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 3 février 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39312 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 7 mars 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39313 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 8 mai 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39314 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 24 août 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39315 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 30 octobre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39316 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 3 janvier 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39317 637 Arrêté modifiant l'arrêté du 22 janvier 1996 portant extension d'un accord national professionnel du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage JORF 18 février 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39318 637 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 18 février 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39319 637 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 26 février 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
39320 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 15 mai 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE