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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 124 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
42891 493 Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026696642 Voir
43037 493 Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028201051 Voir
43076 493 Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000028661048 Voir
43244 493 Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030661461 Voir
43347 493 Accord du 16 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032283610 Voir
43466 493 Adhésion par lettre du 25 octobre 2016 de la CSFV CFTC aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034077627 Voir
43507 493 Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000034890836 Voir
43666 493 Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037377687 Voir
43892 493 Accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041699172 Voir
43914 493 Accord du 18 mars 2020 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er juin 2020 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042111440 Voir
37190 500 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 23 février 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640294 Voir
42905 500 Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026804818 Voir
43733 500 Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038417729 Voir
43762 500 Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038688178 Voir
43816 500 Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039075912 Voir
44098 500 Accord du 10 septembre 2021 relatif à l'annexe 53-A sur les salaires minima mensuels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044479660 Voir
44853 500 Avenant n° 4 du 21 novembre 2025 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053721393 Voir
40896 504 Avenant n° 42 du 17 septembre 1998 relatif à la ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée et RAC VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673979 Voir
40897 504 Arrêté portant extension de l'accord national professionnel portant application de l'accord "classification" du 19 juin 1991 signé dans les industries agricoles et alimentaires. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674040 Voir
40898 504 Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques. JORF 30 janvier 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674042 Voir
40899 504 Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques. JORF 24 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005674044 Voir
39633 538 Accord du 19 octobre 1976 de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661176 Voir
39653 538 Avenant n° 81 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661415 Voir
39654 538 Avenant n° 84 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661417 Voir
39659 538 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 novembre 1977. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005661492 Voir
42360 538 Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020782912 Voir
43287 538 Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031195581 Voir
40888 573 Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673613 Voir
40891 573 Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673647 Voir
40892 573 Salaires Erratum du 15 juin 2000 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005673703 Voir
42715 573 Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024891211 Voir
42729 573 Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000024977725 Voir
43005 573 Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027779087 Voir
37301 614 Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641312 Voir
37302 614 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005641394 Voir
42794 614 Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025591305 Voir
42795 614 Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025591327 Voir
43826 614 Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039109994 Voir
39258 637 Accord du 2 octobre 1997 relatif au financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658191 Voir
39260 637 Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658217 Voir
39261 637 Avenant du 11 juin 2003 portant modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658230 Voir
39262 637 Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658244 Voir
39263 637 Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance Avenant du 25 janvier 2006 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658248 Voir
39264 637 Avenant n° 6 du 15 novembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658250 Voir
39265 637 Avenant n° 7 du 4 décembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658252 Voir
39266 637 Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658254 Voir
39267 637 Arrêté portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais et des accords la complétant. JONC 23 janvier 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658314 Voir
39268 637 Arrêté portant extension d'un accord sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 9 juin 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658316 Voir
39269 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 12 janvier 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658318 Voir
39270 637 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 9 mars 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005658320 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE