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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 121 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
41142 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 5 juillet 2001. JORF 20 décembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677281 Voir
41143 43 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 20 décembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677283 Voir
41144 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 25 avril 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677285 Voir
41145 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 17 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677287 Voir
41146 43 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 17 janvier 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677289 Voir
41147 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 26 mars 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677291 Voir
41148 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 14 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677293 Voir
41149 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 24 février 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677295 Voir
41150 43 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 19 mai 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677297 Voir
41151 43 Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 26 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677301 Voir
41152 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 1er janvier 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677303 Voir
41153 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 5 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677305 Voir
41154 43 Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677307 Voir
41155 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 23 avril 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677309 Voir
41156 43 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 9 juin 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677311 Voir
41157 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 5 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677315 Voir
41158 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 22 avril 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677317 Voir
41159 43 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677319 Voir
42487 43 Avenant du 16 novembre 2009 relatif à la modification de l'article 35 « Adhésion » de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022378154 Voir
43153 43 Avenant n° 1 du 17 février 2014 à l'accord de branche relatif à l'épargne salariale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029358562 Voir
40195 435 Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665667 Voir
40196 435 Additif Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 Convention collective nationale du 1 septembre 1967 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665669 Voir
40197 435 Convention collective nationale du 1 septembre 1967 relatif aux acteurs de compléments VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665671 Voir
40198 435 Accord du 10 mars 2006 relatif aux plafonds de congés (année 2006-2007) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665676 Voir
40201 435 Annexe du 22 juin 2001 relative aux salaires des artistes-interprètes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665811 Voir
40202 435 Accord du 23 décembre 2003 relatif au barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665837 Voir
40204 435 Annexe du 10 juillet 2006 relative aux salaires des acteurs VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665864 Voir
40205 435 Accord du 10 juillet 2006 relatif aux salaires (acteurs de complément) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005665866 Voir
42341 435 Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020468539 Voir
42379 435 Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020973907 Voir
41175 44 Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677742 Voir
41176 44 Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677748 Voir
41177 44 Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677750 Voir
41178 44 Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677760 Voir
41179 44 Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677766 Voir
41180 44 Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677768 Voir
41181 44 Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677778 Voir
41182 44 Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677790 Voir
41183 44 Avenant n°2 du 16 décembre 1966 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens (annexe III) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677801 Voir
41184 44 Avenant n°3 du 16 décembre 1966 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe IV) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677805 Voir
41185 44 Avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe V) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677807 Voir
41186 44 Avenant du 26 avril 2004 portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677855 Voir
41187 44 Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima Avis de la CPNI du 1 février 2007 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677865 Voir
42598 44 Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023714922 Voir
42791 44 Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025525577 Voir
42819 44 Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026025764 Voir
43156 44 Accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029360837 Voir
43202 44 Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029954436 Voir
43316 44 Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000031646751 Voir
43435 44 Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033539219 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE