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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 120 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
44072 413 Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044201828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44132 413 Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045396275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41093 43 Avenant n° 3 du 26 juillet 1968 relatif à la liste des sociétés de commerce extérieur applicant une convention autre que celle de l'import-export et ne souhaitant pas appliquer cette dernière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41095 43 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 22 novembre 1955. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41096 43 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 16 septembre 1965. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41097 43 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 28 octobre 1971. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41098 43 Arrêté portant extension d'un avenant et de deux annexes à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 9 février 1972 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41099 43 Arrêté portant extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 21 avril 1972. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41100 43 Arrêté portant extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 23 janvier 197 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41101 43 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 3 octobre 1973. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41102 43 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 16 novembre 1973. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41103 43 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 16 novembre 1974. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41104 43 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 13 août 1975. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41105 43 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 27 août 1976. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41106 43 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 28 novembre 1976. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41107 43 Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 30 octobre 1977. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41108 43 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 6 septembre 1978. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41109 43 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 10 janvier 197 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41110 43 Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 13 janvier 1980. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41111 43 Arrêté portant extention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commissions importation-exportation de France métropolitaine. JONC 13 juillet 1980. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41112 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commissions importation-exportation de France métropolitaine. JONC 20 janvier 1981. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41113 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 10 mai 1981. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41114 43 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 22 septembre 1981. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41115 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commissions importation-exportation de France métropolitaine. JONC 29 novembre 1981. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41116 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 22 avril 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41117 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 8 juin 1982. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41118 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 26 mars 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41119 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation métropolitaine. JONC 12 juillet 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41120 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JONC 17 novembre 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41121 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 9 juillet 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41122 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 30 juin 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41123 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 28 juin 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41124 43 Arrêté Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 14 juillet 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41125 43 Arrêté Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 17 janvier 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41126 43 Arrêté Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 7 février 1992 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41127 43 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 22 juillet 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41128 43 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 9 février 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41129 43 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 8 août 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41130 43 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 19 février 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41131 43 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine. JORF 12 mars 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41132 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 23 octobre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41133 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 21 octobre 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41134 43 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 8 juin 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41135 43 Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 19 juillet 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41136 43 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine). JORF 21 octobre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41137 43 Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) et modifiant l'arrêté portant extension de cette annexe JORF 16 octobre 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41138 43 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 16 décembre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 29 avril 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41139 43 Arrêté portant extension d'un conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 20 avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41140 43 Arrêté portant extension d'un conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 15 décembre 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41141 43 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine) JORF 6 mars 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005677279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE