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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 12 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
41906 1307 Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005688447 Voir
43708 1307 Avenant n° 64 du 12 juillet 2018 relatif à l'indemnité de panier VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038191874 Voir
43712 1307 Avenant n° 63 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minima au 1er août 2018 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038201499 Voir
45087 1307 Accord du 19 juin 2026 relatif au proche aidant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000055046037 Voir
45088 1307 Accord du 19 juin 2026 relatif aux salariés en situation de handicap VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000055046087 Voir
39089 1311 Avenant 1 du 2 juillet 1985 relatif aux régimes de retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656720 Voir
39090 1311 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire. JONC 7 mars 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656729 Voir
37191 1314 Avenant n° 42 du 13 janvier 2003 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640358 Voir
37192 1314 Arrêté portant extension d'un accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 14 mai 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640362 Voir
37193 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 6 février 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640364 Voir
37194 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 7 février 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640366 Voir
37195 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 23 février 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640368 Voir
37196 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 31 mars 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640370 Voir
37197 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 28 février 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640372 Voir
37198 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 4 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640374 Voir
37199 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 11 avril 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640376 Voir
37200 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 2 mai 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640380 Voir
37201 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 6 mai 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640382 Voir
37202 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 25 mai 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640384 Voir
37203 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 4 juin 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640386 Voir
37204 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 15 avril 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640388 Voir
37205 1314 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. JORF 2 mai 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640390 Voir
37206 1314 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 15 mai 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640392 Voir
37207 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 10 juin 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640394 Voir
37208 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 10 avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640396 Voir
37209 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 31 juillet 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640398 Voir
37210 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 14 juillet 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640401 Voir
37211 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. JORF 16 juin 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640403 Voir
37212 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés (n° 1314). JORF 19 février 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640405 Voir
37213 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 8 août 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640407 Voir
37214 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 25 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640409 Voir
37215 1314 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314). JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005640411 Voir
41693 1316 Avenant n° 47 du 5 avril 2006 relatif à la mise à la retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684573 Voir
41694 1316 Arrêté portant extension de la mise à jour et d'un avenant de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 9 juillet 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684610 Voir
41695 1316 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 30 avril 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684612 Voir
41696 1316 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 22 mars 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684614 Voir
41697 1316 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684616 Voir
41698 1316 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 2 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684618 Voir
41699 1316 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 26 juillet 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684620 Voir
41700 1316 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 23 août 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684622 Voir
41701 1316 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 15 mars 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684624 Voir
41702 1316 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 18 mars 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684626 Voir
41703 1316 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 27 octobre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684628 Voir
41704 1316 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 9 novembre 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684630 Voir
41705 1316 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 12 octobre 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684632 Voir
41706 1316 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 29 avril 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684634 Voir
41707 1316 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 11 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684636 Voir
41708 1316 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 23 février 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684638 Voir
41709 1316 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 8 mai 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684640 Voir
41710 1316 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 1er janvier 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005684642 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE