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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 115 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
44718 3232 Avenant du 31 janvier 2025 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051447486 Voir
44719 3232 Avenant du 31 janvier 2025 relatif à la situation de double résidence VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051447491 Voir
44750 3232 Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération du personnel de direction VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051694467 Voir
44773 3232 Accord du 20 juin 2025 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052133166 Voir
44811 3232 Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux agents de direction de l'accord de désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052532190 Voir
44839 3232 Protocole d'accord du 30 septembre 2025 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053497603 Voir
44840 3232 Protocole d'accord du 30 septembre 2025 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053497610 Voir
44896 3232 Avenant du 10 février 2026 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054092339 Voir
44897 3232 Avenant du 10 février 2026 relatif à la situation de double résidence pour l'année 2026 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054092344 Voir
44934 3232 Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054337675 Voir
44935 3232 Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054337683 Voir
44936 3232 Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif aux aménagements de fins de carrière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054337691 Voir
44953 3232 Protocole d'accord du 10 mars 2026 étendant aux agents de direction les dispositions de l'accord de méthode relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054426760 Voir
45003 3232 Accord du 16 juin 2026 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054887807 Voir
45049 3232 Protocole d'accord du 30 avril 2026 étendant aux agents de direction l'avenant du 30 avril 2026 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054982172 Voir
45078 3232 Protocole d'accord du 27 mai 2026 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 27 mai 2026 relatif au dispositif de soutien aux salariés proches aidants VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000055028502 Voir
44096 3233 Accord de méthode du 30 septembre 2021 relatif à la constitution d'un groupe technique paritaire de réécriture (GTPR) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044479232 Voir
44318 3233 Accord de méthode du 6 juillet 2022 relatif à la création d'un groupe de travail paritaire « Environnement » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046565717 Voir
45005 3238 489 Accord interbranche du 15 avril 2026 relatif aux travailleurs en situation de handicap et aux proches aidants VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054936624 Voir
44149 3239 Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle (Avenant n° 1 du 16 décembre 2021) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045695267 Voir
44174 3239 Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045971772 Voir
44175 3239 Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045971786 Voir
44533 3239 Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048805293 Voir
44615 3239 Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049916765 Voir
44432 3241 Accord du 12 avril 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047657452 Voir
44436 3241 Accord du 24 avril 2023 relatif à la mise en place de la participation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047747843 Voir
44529 3241 Annexe 10 : participation (Accord-type du 29 septembre 2023) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048638697 Voir
44530 3241 Annexe : intéressement (Accord-type du 29 septembre 2023) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048638785 Voir
44135 3242 Protocole d'accord du 2 novembre 2021 relatif au barème des salaires des cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045397009 Voir
44136 3242 Protocole d'accord du 2 novembre 2021 relatif au barème des salaires des employés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045397014 Voir
44702 3242 Avenant n° 1 du 15 novembre 2024 relatif à la révision de l'article 1.1 « Classification et salaires minima » de l'article 1er « Employés de la presse hebdomadaire régionale » de l'annexe 1 « Dispositions applicables à la presse hebdomadaire régionale » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051352524 Voir
44944 3243 Avenant n° 4 du 5 mars 2026 relatif aux congés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054370972 Voir
43224 3244 (ex-IDCC 240) Accord du 12 décembre 2014 relatif au régime complémentaire santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000030483313 Voir
43512 3244 (ex-IDCC 2329) Accord du 27 novembre 2015 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035184276 Voir
43513 3244 (ex-IDCC 2329) Accord du 30 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance au profit des salariés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035184325 Voir
44532 3244 (ex-IDCC 240) Avenant du 27 septembre 2023 relatif à la modification de l'article 54 « OPCO » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048805257 Voir
44730 3244 Avenant du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des greffes des tribunaux de commerce VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051472744 Voir
44969 3244 Avenant du 11 mars 2026 relatif à la modification de l'article 53 « Les dispositifs de formation » applicable au personnel des greffes des tribunaux de commerce VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054802142 Voir
44986 3244 Avenant du 12 décembre 2025 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des greffes des tribunaux de commerces VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054872467 Voir
44963 3245 Accord du 26 mai 2026 relatif au proche aidant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054554052 Voir
44161 3248 Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 10 février 2022 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045847499 Voir
44176 3248 Savoie (ex-IDCC 822) Avenant du 9 février 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045976265 Voir
44177 3248 Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Avenant du 4 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045976281 Voir
44178 3248 Côte-d'Or (ex-IDCC 1885) Avenant du 18 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045976555 Voir
44180 3248 Rouen et Dieppe (ex-IDCC 1604) Avenant du 8 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective du 1er juillet 1991 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046033631 Voir
44181 3248 Loir-et-Cher (ex-IDCC 2579) Avenant du 4 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046033749 Voir
44198 3248 Cher (ex-IDCC 1576) Avenant du 20 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054250 Voir
44205 3248 Gironde et Landes (ex-IDCC 1635) Avenant du 28 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054816 Voir
44227 3248 Indre-et-Loire (ex-IDCC 2992) Avenant du 28 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046099395 Voir
44231 3248 Eure-et-Loir (ex-IDCC 984) Avenant du 25 avril 2022 relatif à la refonte des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046099754 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE