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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 114 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
44778 3228 Accord de méthode du 25 avril 2025 relatif à la négociation de l'accord de branche portant mise en place d'un régime de retraite supplémentaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052226997 Voir
44779 3228 Accord du 25 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052227026 Voir
44881 3228 Accord du 26 janvier 2026 relatif à l'épargne retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054066759 Voir
44985 3228 Protocole d'accord du 31 mars 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054872417 Voir
44996 3228 Avenant n° 1 du 25 mars 2026 à l'accord du 26 janvier 2026 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054886473 Voir
44050 3229 Protocole d'accord du 15 mai 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043941620 Voir
44995 3229 Accord du 14 avril 2026 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification de l'union de conducteur (CQC) comme certification prioritaire de branche VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054880819 Voir
45008 3229 Annexe 3 Classifications des emplois des personnels navigants, marchandises et passagers (Accord du 17 décembre 2025) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054936796 Voir
45009 3229 Annexe 4 Organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des bateaux d'excursions journalières (Accord du 17 décembre 2025) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054936816 Voir
45010 3229 Annexe 5 Classification du personnel sédentaire (Accord du 17 décembre 2025) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054936835 Voir
45011 3229 Annexe 6 Organisation et aménagement du temps de travail du personnel sédentaire (Accord du 17 décembre 2025) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054936852 Voir
45012 3229 Annexe 7 Organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des entreprises de transport en bateaux à cabines (Accord du 17 décembre 2025) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054936872 Voir
43857 3232 Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039748890 Voir
43858 3232 Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039748952 Voir
43859 3232 Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039748962 Voir
43860 3232 Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039748970 Voir
43861 3232 Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à l'intéressement des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039748977 Voir
43866 3232 Protocole d'accord du 21 mars 2019 relatif à l'extension au personnel de direction des dispositions de l'avenant du 21 mars 2019 au protocole d'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039749061 Voir
43877 3232 Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041686247 Voir
43956 3232 Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042669136 Voir
43957 3232 Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042669140 Voir
43969 3232 Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042705777 Voir
44089 3232 Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044358821 Voir
44103 3232 Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044505474 Voir
44104 3232 Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044505482 Voir
44117 3232 Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045130494 Voir
44200 3232 Avenant du 22 février 2022 relatif à la situation de double résidence (art. 9.3 de la convention) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054495 Voir
44201 3232 Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054499 Voir
44209 3232 Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054891 Voir
44210 3232 Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054902 Voir
44211 3232 Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046054910 Voir
44263 3232 Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046288499 Voir
44266 3232 Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046314274 Voir
44343 3232 Protocole d'accord du 4 octobre 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046744608 Voir
44379 3232 Protocole d'accord du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047331476 Voir
44401 3232 Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047464104 Voir
44417 3232 Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047551410 Voir
44418 3232 Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047551415 Voir
44430 3232 Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des directeurs comptables et financiers et des fondés de pouvoir VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047632502 Voir
44523 3232 Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000048548989 Voir
44546 3232 Accord du 21 juin 2023 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049067787 Voir
44575 3232 Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049366665 Voir
44576 3232 Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049366670 Voir
44586 3232 Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049439520 Voir
44594 3232 Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049508769 Voir
44614 3232 Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049916738 Voir
44624 3232 Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050028433 Voir
44625 3232 Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050028443 Voir
44626 3232 Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050028451 Voir
44648 3232 Accord du 18 juin 2024 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050329480 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE