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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 110 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
43681 3105 Avenant du 7 mars 2018 modifiant des dispositions de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037528446 Voir
43742 3105 Avenant n° 2 du 5 octobre 2018 à l'annexe IV de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038524317 Voir
43804 3105 Accord du 5 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039061883 Voir
43902 3105 Avenant du 25 octobre 2019 relatif à l'intégration du CSE dans la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000041879822 Voir
44023 3105 Avenant n° 7 du 8 décembre 2020 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043793043 Voir
44126 3105 Accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045177914 Voir
44138 3105 Avenant n° 8 du 24 novembre 2021 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045430078 Voir
44144 3105 Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe IV VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045518290 Voir
44168 3105 Accord du 17 décembre 2021 relatif à la mise en place d'une CPPNI VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045954091 Voir
44169 3105 Accord du 17 décembre 2021 relatif au télétravail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045954107 Voir
44170 3105 Accord du 17 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045954145 Voir
44171 3105 Accord de branche du 17 décembre 2021 relatif à la gestion d'une catastrophe majeure entraînant un arrêt d'activité local ou national VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045954203 Voir
44359 3105 Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000046971100 Voir
44393 3105 Avenant n° 9 du 18 novembre 2022 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047410803 Voir
44416 3105 Avenant du 10 janvier 2020 relatif à la modification de l'annexe IV « Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé » VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047551376 Voir
44426 3105 Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'égalité professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000047583140 Voir
44568 3105 Avenant n° 1 du 24 octobre 2023 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049309133 Voir
44569 3105 Avenant n° 10 du 20 novembre 2023 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049309138 Voir
44653 3105 Avenant du 18 avril 2024 relatif à la modification de l'annexe IV de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050391616 Voir
44691 3105 Avenant n° 11 du 13 novembre 2024 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051191838 Voir
44717 3105 Avenant du 17 décembre 2024 relatif aux catégories objectives pour l'application du régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051447461 Voir
44765 3105 Accord du 5 juin 2024 relatif au protocole d'établissement des comptes techniques et financiers pour les contrats prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052007311 Voir
44766 3105 Accord du 5 juin 2024 relatif au contrat cadre du régime conventionnel de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052007341 Voir
44767 3105 Accord du 5 juin 2024 relatif au protocole de participation aux excédents VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052007359 Voir
44768 3105 Avenant n° 1 du 5 juin 2024 relatif au contrat cadre du régime conventionnel de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052007380 Voir
44781 3105 Avenant du 24 juin 2025 relatif au droit syndical et plus précisément aux garanties accordées aux salariés participant aux négociations et aux réunions des instances paritaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052283678 Voir
44868 3105 Avenant n° 12 du 25 novembre 2025 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053973491 Voir
44901 3105 Avenant n° 2 du 25 novembre 2025 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054162153 Voir
43561 3107 Accord du 26 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er août 2017 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035993578 Voir
44113 3107 Protocole d'accord du 13 octobre 2021 relatif aux indemnités de fin de carrière (IFC) (Martinique) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000045110178 Voir
44712 3107 Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique et Guyane VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051447054 Voir
44723 3107 Accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051472269 Voir
42803 3109 Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000025773662 Voir
42975 3109 Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027627457 Voir
44943 3109 Avenant n° 32 du 6 mars 2026 relatif au champ d'application de la convention collective VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054370909 Voir
42457 3127 Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022239535 Voir
42908 3127 Accord du 20 septembre 2012 relatif aux négociations 2012-2013 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026943327 Voir
42992 3127 Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027731812 Voir
43386 3127 Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000032826735 Voir
43446 3127 Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033625748 Voir
44558 3127 Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » à la convention collective (Avenant du 11 octobre 2023) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000049258998 Voir
44729 3144 Accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000051472565 Voir
44793 3144 Avenant du 13 novembre 2024 relatif à l'extension du régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052358233 Voir
42959 3151 Avenant n° 1 du 4 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes de vacances au 1er janvier 2013 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027547759 Voir
43139 3151 Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la prime de vacances au 1er mars 2013 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029264517 Voir
43457 3151 Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2015 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033877570 Voir
43660 3151 Accord du 12 février 2016 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2016 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037351477 Voir
43794 3151 Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2017 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039049748 Voir
43654 3151 3227 Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000037217510 Voir
42980 3160 Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027662555 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE