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Conventions collectives (par IDCC)

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Conventions collectives (par IDCC) — page 11 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
37405 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 2 avril 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643458 Voir
37406 1286 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 5 juillet 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643460 Voir
37407 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 décembre 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643462 Voir
37408 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 19 mars 1986. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643464 Voir
37409 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 février 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643466 Voir
37410 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 26 décembre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643468 Voir
37411 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 31 décembre 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643470 Voir
37412 1286 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 25 janvier 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643472 Voir
37413 1286 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 18 janvier 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643474 Voir
37414 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 2 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643476 Voir
37415 1286 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 11 octobre 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643478 Voir
37416 1286 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 janvier 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643480 Voir
37417 1286 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 17 mars 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643482 Voir
37418 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 23 mars 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643484 Voir
37419 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 23 mars 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643486 Voir
37420 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie portant création du Fonds d'assurance formation (F.A.F.) salariés. JORF 31 mars 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643490 Voir
37421 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 15 février 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643492 Voir
37422 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 10 février 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643494 Voir
37423 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 16 janvier 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643496 Voir
37424 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 16 janvier 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643498 Voir
37425 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 18 février 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643501 Voir
37426 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 3 avril 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643503 Voir
37427 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 13 octobre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643505 Voir
37428 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 30 octobre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643507 Voir
37429 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 5 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643509 Voir
37430 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 6 septembre 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643513 Voir
37431 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 14 juin 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643515 Voir
37432 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 4 juillet 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643517 Voir
37433 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 9 avril 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643519 Voir
37434 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 8 juin 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643521 Voir
37435 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 14 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643523 Voir
37436 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 19 février 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643525 Voir
37437 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 19 mai 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643527 Voir
37438 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 21 novembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643529 Voir
37439 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 16 décembre 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643531 Voir
37440 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 6 mars 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643533 Voir
37441 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643535 Voir
37442 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 12 janvier 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643537 Voir
37443 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 27 juillet 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643539 Voir
37444 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 3 novembre 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643541 Voir
37445 1286 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 20 février 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643543 Voir
42475 1286 Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000022364766 Voir
42994 1286 Avenant n° 4 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000027745916 Voir
43757 1286 Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038683632 Voir
43758 1286 Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038683645 Voir
43759 1286 Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038683658 Voir
44012 1286 Avenant n° 3 du 29 octobre 2019 relatif au régime de frais médicaux VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000043762604 Voir
41903 1307 Avenant n° 23 du 28 janvier 2000 relatif au repos quotidien VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005688429 Voir
41904 1307 Avenant n° 24 du 15 mars 2000 relatif aux pauses et aux coupures VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005688431 Voir
41905 1307 Avenant n° 28 du 18 juin 2002 relatif à l'âge de départ en retraite VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005688437 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE