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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR_NON_ETEN

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Conventions collectives (par IDCC) — page 108 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
44654 3017 Avenant n° 6 du 30 avril 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050394662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44655 3017 Avenant n° 7 du 30 avril 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif aux actions de solidarité modifiant l'avenant n° 5 du 28 février 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050394677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44663 3017 Protocole d'accord du 11 septembre 2024 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050793116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44664 3017 Avenant du 11 septembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000050793120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44805 3017 Protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retrait supplémentaire à cotisations définies VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052531993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44806 3017 Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritimes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052531997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44807 3017 Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels marins d'appui des grands ports maritimes et fluvio-maritimes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052532075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44808 3017 Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 29 mars 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052532151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44809 3017 Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052532158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44810 3017 Avenant n° 20 du 19 juin 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. 2 « Bénéficiaires ») VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000052532169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
44817 3017 Avenant du 18 septembre 2025 au protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053049946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
45046 3017 Avenant n° 1 du 20 mai 2026 à l'accord du 19 juin 2025 relatif aux salaires des personnels marins officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime pour l'année 2026 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054982078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
45047 3017 Avenant n° 1 du 20 mai 2026 à l'accord du 19 juin 2025 relatif aux salaires des personnels marins d'appui des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime pour l'année 2026 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054982089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41043 303 Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005675910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41061 303 Arrêté portant extension de la convention collective de la > couture parisienne et des textes la complétant. JONC 20 janvier 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41062 303 Arrêté portant extension d'un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 11 février 1983. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41063 303 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 26 février 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41064 303 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 21 août 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41065 303 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 17 septembre 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41066 303 Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 7 novembre 1985. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41067 303 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 16 avril 1987. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41068 303 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 16 avril 1988. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41069 303 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 25 avril 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41070 303 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 30 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41071 303 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 15 mars 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41072 303 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 2 mai 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41073 303 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 6 mai 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41074 303 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 25 mai 1993. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41075 303 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 31 mars 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41076 303 Arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles. JORF 26 janvier 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41077 303 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile. JORF 26 janvier 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41078 303 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 21 février 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41080 303 Arrêté portant élargissement d'un accord national professionnel concernant le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile à la teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée. JORF 7 mars 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41081 303 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 27 juin 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41082 303 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 29 juin 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41083 303 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne. JORF 29 octobre 1996. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41084 303 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 3 juin 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41085 303 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne. JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41086 303 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 26 mai 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41087 303 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 11 mai 2000. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41088 303 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 18 juillet 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41089 303 Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 14 octobre 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41090 303 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 19 août 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41091 303 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 16 avril 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
41092 303 Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005676865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
43743 303 Accord du 17 juillet 2018 relatif à l'agenda social VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038550812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
43765 303 Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'agenda social de l'année 2019 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038746372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
43766 303 Accord du 31 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038746379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
43841 303 Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif aux primes de collection printemps-été 2019 (annexe I de la convention) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039195994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
43950 303 Accord du 29 juillet 2020 relatif à l'agenda social VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000042531133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE