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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 102 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
38683 29 Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652668 Voir
38684 29 Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652670 Voir
38685 29 Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652678 Voir
38686 29 Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652680 Voir
38687 29 Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652682 Voir
38688 29 Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652687 Voir
38689 29 Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652691 Voir
38690 29 Additif du 9 avril 1999 portant modifications relatives à l'avenant n° 99-01 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652693 Voir
38691 29 Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652695 Voir
38692 29 Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652697 Voir
38693 29 Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652699 Voir
38694 29 Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652701 Voir
38695 29 Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652705 Voir
38696 29 Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652707 Voir
38697 29 Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 relatif aux médecins et au secrétariat médical VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652709 Voir
38698 29 Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652711 Voir
38699 29 Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652713 Voir
38700 29 Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652715 Voir
38701 29 Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652717 Voir
38702 29 Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652719 Voir
38703 29 Accord du 2 juin 2006 relatif à la prime de vie chère (Guyane) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652723 Voir
38704 29 Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652728 Voir
38705 29 Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652730 Voir
38706 29 Avenant n° 2001-03 du 20 février 2001 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652752 Voir
38707 29 Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002 relatif aux salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652754 Voir
38708 29 Avenant n° 2005-02 du 12 mai 2005 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2005 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652758 Voir
38709 29 Avenant n° 2005-08 du 13 septembre 2005 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652760 Voir
38710 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 16 avril 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652762 Voir
38711 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 mai 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652764 Voir
38712 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652766 Voir
38713 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652768 Voir
38714 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 17 octobre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652770 Voir
38715 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 25 novembre 1989. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652772 Voir
38716 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 janvier 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652774 Voir
38717 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652776 Voir
38718 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652778 Voir
38719 29 Arrêté relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables dans les établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif. JORF 8 août 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652780 Voir
38720 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 17 mai 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652782 Voir
38721 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 27 juillet 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652784 Voir
38722 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 22 août 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652786 Voir
38723 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 29 août 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652788 Voir
38724 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 septembre 1990. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652790 Voir
38725 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords collectifs de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990. Arrêté relatif à la convention collective du bâtiment. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652792 Voir
38726 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652796 Voir
38727 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 6 mars 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652798 Voir
38728 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652800 Voir
38729 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 2 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652802 Voir
38730 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 5 juillet 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652804 Voir
38731 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 14 août 1991. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652806 Voir
38732 29 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 janvier 1992. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005652808 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE