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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_NON_ETEN

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7859 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 10 sur 158
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
41042 1267 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) JORF 23 janvier 2007. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005675902 Voir
44099 1267 Avenant n° 91 bis du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044479762 Voir
44100 1267 Avenant n° 95 bis du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000044479774 Voir
44833 1267 Avenant n° 113 du 13 novembre 2025 relatif au régime de frais de soins de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053497335 Voir
38487 1278 Accord du 25 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650492 Voir
38488 1278 Avenant du 12 janvier 2004 relatif aux salaires VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650511 Voir
38489 1278 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 17 août 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005650539 Voir
43405 1278 Annexe II organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033117286 Voir
43406 1278 Accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire habitat-formation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033117288 Voir
43407 1278 Annexe I organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033117290 Voir
43800 1278 Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000039061633 Voir
39085 1282 Accord du 19 décembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA - droit VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656329 Voir
39086 1282 DEMANDE D'ADHÉSION AU FAF-PL Accord du 14 janvier 1999 relatif à la demande d'adhésion au FAF-PL VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656331 Voir
39087 1282 Accord de branche du 5 juillet 2001 relatif à la contribution au financement de la formation continue VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656333 Voir
39088 1282 Accord du 18 janvier 2005 relatif à la modification du titre XVI sur la formation professionnelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005656348 Voir
39788 1285 Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662451 Voir
39789 1285 Avenant du 2 février 1993 à l’article 1er de la convention VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662453 Voir
39790 1285 Accord du 24 février 1996 relatif à l’indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662457 Voir
39791 1285 Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662461 Voir
39792 1285 Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662471 Voir
39793 1285 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'avenants la complétant. JORF 26 janvier 1994. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662499 Voir
39794 1285 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 30 août 1995. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662501 Voir
39795 1285 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 10 juin 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662503 Voir
39796 1285 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 23 juin 1998. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662505 Voir
39797 1285 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 9 avril 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662507 Voir
39798 1285 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 24 septembre 1999. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662509 Voir
39799 1285 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 9 août 2001. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662511 Voir
39800 1285 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 5 septembre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662513 Voir
39801 1285 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 3 octobre 2002. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662515 Voir
39802 1285 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 8 août 2003. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662518 Voir
39803 1285 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 29 juin 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662520 Voir
39804 1285 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1285). JORF 1er juillet 2004. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662522 Voir
39805 1285 Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe relative aux artistes-interprètes des choeurs permanents à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 12 mars 2005. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662524 Voir
39806 1285 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 9 février 2006. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005662526 Voir
42374 1285 Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000020960410 Voir
42542 1285 Accord du 22 février 2010 relatif au dialogue social VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000023157349 Voir
42871 1285 Procès-verbal de désaccord du 29 mars 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires et des conditions de travail VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000026483871 Voir
43169 1285 Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000029439386 Voir
43454 1285 Accord du 8 juin 2016 relatif à la mensualisation des artistes interprètes VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033867275 Voir
43455 1285 Accord du 8 juin 2016 relatif aux plafonds des congés spectacles VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000033867279 Voir
43543 1285 Accord du 4 mai 2017 relatif aux plafonds des congés spectacles VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000035657631 Voir
43729 1285 Accord du 3 octobre 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI créée par l'accord de révision du 4 avril 2018 VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000038377796 Voir
44815 1285 Avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations ») VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000053049749 Voir
44937 1285 Accord du 30 janvier 2026 relatif au remboursement de frais de santé VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054370607 Voir
44948 1285 Avenant du 23 février 2026 relatif à la notification des accords collectifs de branche (annexe 1 au règlement intérieur de la CPPNI) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054426487 Voir
44949 1285 Avenant du 23 février 2026 relatif à la charte sur l'utilisation de l'enregistrement de réunions en visioconférence dans le cadre de réunions paritaires (annexe 2 au règlement intérieur de la CPPNI) VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000054426499 Voir
37401 1286 Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643398 Voir
37402 1286 Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643400 Voir
37403 1286 Avenant n° 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643402 Voir
37404 1286 Arrêté portant extension de la convention nationale des commerces de détail de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) et des textes la complétant. JONC 12 octobre 1984. VIGUEUR_NON_ETEN KALITEXT000005643456 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE