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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
19688 — Accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005639956 Voir
19691 — Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640197 Voir
19693 — Annexe I Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 23 février 1989 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640201 Voir
19694 — Préambule Avenant n° 3 du 20 octobre 1992 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640203 Voir
19695 — Congé formation Avenant n° 3 du 20 octobre 1992 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640205 Voir
19751 — ANNEXE II BIS Avenant 24 du 12 janvier 1971 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640741 Voir
19752 — Accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640876 Voir
19753 — Accord national du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640884 Voir
19754 — Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640890 Voir
19755 — Annexe du 8 novembre 1984 relative aux attributions et modalités de fonctionnement des commissions paritaires professionnelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640892 Voir
19756 — Accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640894 Voir
19757 — Avenant du 18 décembre 1990 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640896 Voir
19758 — Accord du 18 janvier 1984 instituant la commission technique paritaire d'interprétation (1) [annule et remplace l'accord du 16 novembre 1982] VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640898 Voir
19759 — Accord professionnel du 4 avril 1990. Etendu par arrêté du 25 avril 1991 JORF 8 mai 1991. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640900 Voir
19760 — Avenant du 20 septembre 1988 à l'accord du 8 novembre 1984 sur le droit syndical VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640902 Voir
19761 — Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte. Accord du 20 avril 1993 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640904 Voir
19762 — Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640923 Voir
19763 — Accord du 16 juin 1986 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640925 Voir
19765 — Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640945 Voir
19766 — Annexe I. Nomenclature et définitions des emplois. Accord national professionnel du 5 mars 1991 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640947 Voir
19767 — Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640955 Voir
19768 — Salaires Avenant n° 12 du 6 novembre 2006 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640969 Voir
19769 — ANNEXE : Contrat de mission formation qualification ACCORD NATIONAL du 15 octobre 1991 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005641015 Voir
19770 — ANNEXE : Contrat de mission formation adaptation à un type d'emploi ACCORD NATIONAL du 15 octobre 1991 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005641017 Voir
19771 — Accord national du 9 juin 1983 relatif à la création du fonds d'assurance formation du travail temporaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005641019 Voir
19772 — Accord national du 1er juillet 1983 relatif aux statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005641021 Voir
19773 — Accord national du 18 décembre 1991 portant création d'un fonds d'assurance formation du travail temporaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005641025 Voir
19774 — Accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation pofessionnelle continue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005641027 Voir
19775 — Avenant du 4 février 1997 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005641029 Voir
19776 — Avenant à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle Avenant du 10 février 1999 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005641037 Voir
19777 — Accord du 8 juin 2004 relatif à l'obtention de certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005641042 Voir
19799 — Protocole d'accord du 4 juin 1968 relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux. Etendu par arrêté du 31 juillet 1969 JORF 19 août 1969. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005642602 Voir
19800 — Accord relatif au personnel d'encadrement. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005642606 Voir
19801 — Accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés des industries des carrières et matériaux. Etendu par arrêté du 12 avril 1985 JORF 24 avril 1985. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005642612 Voir
19802 — Avenant à l'accord du 11 juin 1993 portant sur les moyens de la formation professionnelle Avenant du 27 novembre 2002 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005642616 Voir
19827 — Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005642829 Voir
19828 — Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 10 octobre 1988 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005642831 Voir
19830 — Accord du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. Etendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005642896 Voir
19831 — Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005642906 Voir
19832 — Avenant n° 1 à l'accord relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005642908 Voir
19858 — Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643146 Voir
19859 — ANNEXE I - Classification du personnel permanent des entreprises de travail temporaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643150 Voir
19860 — ANNEXE II - Méthode de classification VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643152 Voir
19861 — Accord du 20 mai 1998 relatif au travail à temps partiel des permanents des ETT VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643160 Voir
19862 — Avenant du 16 mars 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643200 Voir
19863 — Accord national professionnel du 9 mai 1990 relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643246 Voir
19864 — Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643252 Voir
19865 — Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643258 Voir
19866 — Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643265 Voir
19867 — Annexe I : relative à l'accord-cadre du 24 juin 1992 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643267 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE