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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
45086 3252 Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000050299244 Voir
45085 3251 Accord du 9 juin 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055028592 Voir
45084 3252 Avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur les salaires minimaux VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055028604 Voir
45083 247 Avenant n° S 70 du 23 juin 2026 relatif aux salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055045900 Voir
45082 303 Protocole d'accord du 1er juillet 2026 relatif à la prime de collection (art. 52 de la convention collective) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055045915 Voir
45081 303 Avenant n° 19 du 1er juillet 2026 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055046007 Voir
45080 1267 Avenant n° 117 du 30 juin 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er juin 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055046025 Voir
45064 18 Accord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055028086 Voir
45063 993 Protocole d'accord du 15 juin 2026 relatif à la revalorisation de la grille des salaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055028149 Voir
45062 1501 Avenant n° 3 du 27 mai 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055028206 Voir
45061 2219 Accord du 28 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055028257 Voir
45060 2219 Avenant n° 2 du 28 avril 2026 à l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055028276 Voir
45059 2511 Avenant n° 221 du 8 juin 2026 relatif à la période de reconversion VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055028323 Voir
45058 2683 Avenant du 15 juin 2026 relatif à la rémunération minimale nationale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055028349 Voir
45057 3248 Aube Accord du 3 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055028511 Voir
45056 3248 Aube Accord du 3 juin 2026 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail à compter du 1er juin 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055028528 Voir
45055 3248 Haute-Marne Accord du 3 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055028553 Voir
45054 3249 Avenant n° 2 du 30 avril 2026 à l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAM VIGUEUR_ETEN KALITEXT000055028570 Voir
45053 2219 Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021125063 Voir
45052 1801 Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005666465 Voir
45038 1486 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000044253019 Voir
45037 1486 Avenant n° 48 du 28 mai 2025 relatif à la modification du champ d'application professionnel au 1er janvier 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052455580 Voir
45036 176 Accord du 8 juillet 2025 relatif à l'emploi des salariés seniors VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053401586 Voir
45035 1944 Avenant n° 25 du 27 novembre 2025 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053576751 Voir
45034 1944 Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 25 du 27 novembre 2025 relatif au transfert du personnel navigant VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053914218 Voir
45033 16 Accord du 21 janvier 2026 relatif à la valorisation conventionnelle de la détention de la certification « compagnon déménageur » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054253943 Voir
45032 1978 Avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054370822 Voir
45031 3228 Protocole d'accord du 31 mars 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054872417 Voir
45030 16 Avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054880522 Voir
45029 16 Avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054880548 Voir
45028 16 Avenant n° 4 du 13 avril 2026 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054880573 Voir
45027 16 Avenant n° 25 du 13 avril 2026 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054880597 Voir
45026 1486 Annexe V. Liste des activités selon la nomenclature d'activités française (NAF) 2025 (Avenant n° 48 du 13 octobre 2026) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054978613 Voir
45025 468 Accord du 18 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er août 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054981783 Voir
45024 500 Avenant du 25 juin 2026 à l'annexe 56 A sur les salaires minima mensuels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054981798 Voir
45023 1090 Accord du 2 juillet 2026 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054981860 Voir
45022 1285 Accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054981887 Voir
45021 2120 Avenant du 26 juin 2026 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054982028 Voir
45020 2335 Avenant n° 7 du 27 mai 2026 relatif aux salaires minima au 1er juin 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054982041 Voir
45019 3205 Avenant n° 934 du 18 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054982101 Voir
45018 3248 Orne et Calvados Accord du 8 juin 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054982178 Voir
45017 3248 Pas-de-Calais Accord du 3 juillet 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er août 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054982196 Voir
45016 3220 Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035400808 Voir
45015 3043 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027172340 Voir
45014 1261 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005677408 Voir
37181 1043 Avenant n° 94 du 29 mai 2017 relatif aux courriers et colis VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036511877 Voir
37180 1996 Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036511962 Voir
37179 1996 Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036511977 Voir
37178 1077 Accord du 11 juillet 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036511990 Voir
37177 1077 Accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036512014 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE