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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
23044 1090 Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685150 Voir
23045 1090 Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685152 Voir
33772 1978 Accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 de la branche VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046054834 Voir
29354 1596 1597 2609 Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034991306 Voir
20978 1618 Accord-cadre du 10 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005657097 Voir
19707 1266 Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005640417 Voir
30259 112 Accord-cadre du 16 avril 2025 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053504037 Voir
34620 — Accord-cadre du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043925784 Voir
34800 — Accord-cadre du 17 février 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043510929 Voir
22481 1261 Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005677464 Voir
22482 1261 Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005677466 Voir
21328 184 Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005662040 Voir
28939 — Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033106392 Voir
36558 1182 Accord-cadre du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective à partir de 2018 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037940342 Voir
21846 1424 Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l’emploi par l’organisation, l’aménagement, la réduction du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669278 Voir
22619 16 Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679038 Voir
19866 — Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643265 Voir
36728 — Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037377695 Voir
36739 — Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (TP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000037377124 Voir
22894 292 Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005682123 Voir
22339 1487 Accord-cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005675080 Voir
23263 1307 Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005688419 Voir
22612 16 Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679010 Voir
22611 16 Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005679006 Voir
22532 44 Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005677835 Voir
20899 18 Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005655874 Voir
34731 — Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043710289 Voir
29260 2111 2395 Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034822470 Voir
21974 7002 Accord-cadre " loi Robien " Avenant n° 73 du 20 mai 1997 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005670813 Voir
19975 1539 Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005644303 Voir
21809 7001 Accord - cadre n° 80 du 5 avril 1991 relatif à l'emploi VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669004 Voir
21811 7001 Accord-cadre n° 92 du 17 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669010 Voir
21812 7001 Accord - cadre n° 97 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669012 Voir
21813 7001 Accord-cadre n° 98 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005669014 Voir
22989 1513 Accord cadre national du 10 mars 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005684080 Voir
23160 1586 Accord cadre national du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685821 Voir
21991 — Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671061 Voir
20716 1672 Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005654676 Voir
20604 — Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993. VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005653459 Voir
34637 2247 Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043925177 Voir
33697 2198 Accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000046106757 Voir
25064 — Accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et forestiers et CUMA de Maine-et-Loire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022418409 Voir
30350 7027 Accord collectif du 11 juin 2024 relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053041568 Voir
21044 637 Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005658179 Voir
34127 1555 Accord collectif du 15 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles VIGUEUR_ETEN KALITEXT000045457332 Voir
22008 1996 Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine (1) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005671148 Voir
21265 538 Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005661204 Voir
34972 1404 Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043074866 Voir
34973 1404 Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000043074842 Voir
19916 1408 Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005643585 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE