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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 8 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
27324 1090 Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028053362 Voir
27375 1090 Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028319214 Voir
27376 1090 Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028319241 Voir
27377 1090 Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000028319267 Voir
27748 1090 Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029361361 Voir
27843 1090 Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029617114 Voir
27856 1090 Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029725048 Voir
27857 1090 Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029725065 Voir
27858 1090 Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029725072 Voir
27859 1090 Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029725086 Voir
27860 1090 Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029725099 Voir
27861 1090 Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000029725320 Voir
27977 1090 Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030369860 Voir
27978 1090 Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030369873 Voir
28006 1090 Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030482910 Voir
28169 1090 Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030777949 Voir
28170 1090 Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière VIGUEUR_ETEN KALITEXT000030777963 Voir
28307 1090 Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031260348 Voir
28308 1090 Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031260361 Voir
28309 1090 Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031260374 Voir
28310 1090 Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031260381 Voir
28311 1090 Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000031260415 Voir
28492 1090 Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032073858 Voir
28674 1090 Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000032512687 Voir
28920 1090 Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033083992 Voir
28967 1090 Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033286068 Voir
28968 1090 Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033286092 Voir
28969 1090 Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033286166 Voir
29083 1090 Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033926289 Voir
29084 1090 Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000033926386 Voir
29097 1090 Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034032362 Voir
29098 1090 Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034032377 Voir
29099 1090 Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034032425 Voir
29105 1090 Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034076929 Voir
29353 1090 Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA VIGUEUR_ETEN KALITEXT000034991283 Voir
29400 1090 Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035318162 Voir
29401 1090 Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035318172 Voir
29402 1090 Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035318205 Voir
29583 1090 Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000035980288 Voir
29616 1090 Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036026110 Voir
29617 1090 Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036026185 Voir
29654 1090 Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima VIGUEUR_ETEN KALITEXT000036231735 Voir
29852 1090 Avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de la convention collective (article 1.21.d.1 « Entretien de parcours professionnel ») VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054434510 Voir
30009 1090 Avenant n° 110 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima VIGUEUR_ETEN KALITEXT000054161858 Voir
30205 1090 Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053721415 Voir
30347 1090 Accord du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053049649 Voir
30348 1090 Accord du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire VIGUEUR_ETEN KALITEXT000053049639 Voir
30467 1090 Avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052288856 Voir
30519 1090 Avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052133111 Voir
30520 1090 Accord du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000052133092 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE