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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR_ETEN

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17551 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 7 sur 352
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
23119 1090 Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685453 Voir
23120 1090 Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685461 Voir
23121 1090 Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685463 Voir
23122 1090 Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685465 Voir
23123 1090 Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima VIGUEUR_ETEN KALITEXT000005685497 Voir
23430 1090 Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC VIGUEUR_ETEN KALITEXT000017890017 Voir
23507 1090 Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018122105 Voir
23523 1090 Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan VIGUEUR_ETEN KALITEXT000018155060 Voir
24058 1090 Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019460102 Voir
24122 1090 Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000019652488 Voir
24237 1090 Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020041718 Voir
24238 1090 Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020041752 Voir
24422 1090 Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai VIGUEUR_ETEN KALITEXT000020549604 Voir
24717 1090 Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021237315 Voir
24768 1090 Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021509670 Voir
24769 1090 Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000021509679 Voir
24950 1090 Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022168515 Voir
24994 1090 Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022271331 Voir
25055 1090 Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022377999 Voir
25056 1090 Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000022378026 Voir
25369 1090 Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023348019 Voir
25380 1090 Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023363136 Voir
25381 1090 Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023363147 Voir
25382 1090 Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023363155 Voir
25695 1090 Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels VIGUEUR_ETEN KALITEXT000023995528 Voir
25789 1090 Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024401078 Voir
25850 1090 Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024454636 Voir
25851 1090 Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024454649 Voir
25922 1090 Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024575833 Voir
25923 1090 Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024575842 Voir
25924 1090 Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024575853 Voir
26038 1090 Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024890953 Voir
26039 1090 Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024890992 Voir
26040 1090 Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024891013 Voir
26041 1090 Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024891026 Voir
26042 1090 Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention VIGUEUR_ETEN KALITEXT000024891034 Voir
26133 1090 Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025168261 Voir
26168 1090 Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025264374 Voir
26175 1090 Annexe : Compte épargne-temps VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025273753 Voir
26287 1090 Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025627190 Voir
26363 1090 Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière VIGUEUR_ETEN KALITEXT000025805049 Voir
26535 1090 Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026167543 Voir
26648 1090 Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026383121 Voir
26717 1090 Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026695699 Voir
26718 1090 Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA) VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026695707 Voir
26719 1090 Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026695721 Voir
26746 1090 Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000026803447 Voir
26859 1090 Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027041185 Voir
27188 1090 Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027691802 Voir
27289 1090 Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014 VIGUEUR_ETEN KALITEXT000027909611 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE